Ressources
Veille métier
Juridique
Nouvelle Politique agricole commune : qu’est-ce qu’un agriculteur actif ?
Pour bénéficier des aides de la PAC, les exploitants agricoles doivent désormais répondre à…
Le 21 juin 2023
Fiscalité
Patrimoine
Plus que quelques jours pour déclarer vos biens immobiliers !
Si vous êtes propriétaire de locaux d’habitation, vous avez jusqu’au 30 juin prochain pour souscrire…
Le 21 juin 2023
Social
Quid des départs en retraite anticipée pour raison de santé ?
Les départs anticipés à la retraite pour raison de santé (handicap, inaptitude au travail…)…
Le 20 juin 2023
Juridique
Cession du bail commercial lors du départ en retraite et nouvelle activité
Lors de la cession du bail commercial par le locataire qui part à la…
Le 20 juin 2023
Fiscalité
Patrimoine
Une réclamation fiscale par courriel, c’est possible !
Selon la Cour administrative d’appel de Toulouse, une réclamation fiscale peut valablement être adressée…
Le 19 juin 2023
Fiscalité
Soutien aux associations : mécénat ou parrainage ?
Les opérations de mécénat et de parrainage effectuées par les entreprises au profit des…
Le 19 juin 2023
Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel
Le contrat à temps partiel conclu par les associations d’aide à domicile peut ne…
Le 19 juin 2023
Patrimoine
La loi anti-squat est définitivement adoptée !
La loi anti-squat vise à mieux protéger les propriétaires victimes de squatteurs. Les procédures…
Le 19 juin 2023
Social
Prime d’arrivée : pouvez-vous en demander le remboursement ?
Pour la Cour de cassation, la clause qui consiste à subordonner à un certain…
Le 16 juin 2023
Gestion
Juridique
Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients
Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en…
Le 16 juin 2023