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Juridique Patrimoine Chèque sans provision et recouvrement de la créance J’ai reçu de la banque une attestation de rejet d’un chèque émis par l’un… Le 18 juillet 2012 Juridique Patrimoine Sort du cautionnement en cas d’absence de déclaration de créance La société pour laquelle je me suis porté caution a été mise en redressement… Le 18 juillet 2012 Patrimoine Social Local de restauration des salariés Un certain nombre de mes salariés restent manger sur place le midi. Suis-je tenu… Le 18 juillet 2012 Patrimoine Social Contrat de sécurisation professionnelle et priorité de réembauche Deux de mes salariés m’ont indiqué qu’ils comptaient accepter la proposition de contrat de… Le 18 juillet 2012 Patrimoine Social Externalisation de la procédure de licenciement Je vais prochainement procéder au licenciement d’un de mes salariés. Puis-je confier à un… Le 18 juillet 2012 Patrimoine Social Formalités à respecter pour accorder un pont aux salariés Je souhaiterais autoriser mes salariés à faire le pont à l’occasion de la fête… Le 18 juillet 2012 Fiscalité TVA facturée à tort sur une indemnité de résiliation La société que je dirige a décidé unilatéralement de mettre fin à un contrat… Le 18 juillet 2012 Patrimoine Social Report des congés payés pour maladie L’un de mes salariés, absent pendant plusieurs semaines pour maladie, n’a pas pu prendre… Le 18 juillet 2012 Fiscalité Déclaration des comptes détenus à l’étranger Habitant dans une ville transfrontalière, j’ai récemment ouvert un compte en Belgique. Dois-je le… Le 18 juillet 2012 Patrimoine Social Demande de congé parental d’éducation L’une de mes salariées, qui devait reprendre le travail la semaine prochaine après son… Le 18 juillet 2012 Fiscalité Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants J’ai entendu dire que les grands-parents, dont les enfants sont rattachés à leur foyer… Le 18 juillet 2012 Patrimoine Social Signature par le salarié d’un contrat à durée déterminée Je viens d’embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD). Dois-je… Le 18 juillet 2012