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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option…
Le 9 octobre 2018
Juridique
Patrimoine
Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO
Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément…
Le 5 octobre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme
Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans…
Le 2 octobre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers
Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi…
Le 2 octobre 2018
Juridique
Patrimoine
Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ?
La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée.
Le 28 septembre 2018
Patrimoine
Investir dans la finance responsable
De plus en plus présente, la finance responsable a des atouts à faire valoir.
Le 27 septembre 2018
Juridique
Patrimoine
Un testament authentique déclaré nul peut être valable en tant que testament international
La condition de présence de deux témoins et d’un notaire pour l’établissement d’un testament…
Le 26 septembre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien
Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer…
Le 21 septembre 2018
Juridique
Patrimoine
Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ?
Un amendement au projet de loi Pacte propose la mise en place de la…
Le 19 septembre 2018
Juridique
Patrimoine
Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage
Le propriétaire d’un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable…
Le 13 septembre 2018