Ressources

Veille métier

Juridique Patrimoine Résiliation d’un contrat d’assurance multirisques habitation Suite à un sinistre dont je ne suis pas responsable (dégâts des eaux), mon… Le 10 octobre 2018 Fiscalité Patrimoine Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ? Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option… Le 9 octobre 2018 Juridique Patrimoine Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément… Le 5 octobre 2018 Fiscalité Patrimoine Exonération fiscale des biens ruraux loués à long terme Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans… Le 2 octobre 2018 Fiscalité Patrimoine Projet de loi de finances pour 2019 : les mesures pour les particuliers Les mesures à destination des particuliers sont peu nombreuses dans le projet de loi… Le 2 octobre 2018 Juridique Patrimoine Les droits de succession en France sont-ils plus élevés que ceux de nos voisins européens ? La France est le pays européen où la fiscalité successorale est la plus élevée. Le 28 septembre 2018 Patrimoine Investir dans la finance responsable  De plus en plus présente, la finance responsable a des atouts à faire valoir. Le 27 septembre 2018 Juridique Patrimoine Un testament authentique déclaré nul peut être valable en tant que testament international La condition de présence de deux témoins et d’un notaire pour l’établissement d’un testament… Le 26 septembre 2018 Fiscalité Patrimoine Régler l’impôt sur la fortune immobilière par la remise d’un bien Un décret récent permet aux redevables de l’impôt sur la fortune immobilière de payer… Le 21 septembre 2018 Juridique Patrimoine Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ? Un amendement au projet de loi Pacte propose la mise en place de la… Le 19 septembre 2018 Juridique Patrimoine Meublé de tourisme : le propriétaire doit demander une autorisation de changement d’usage Le propriétaire d’un logement meublé donné en location touristique doit obtenir une autorisation préalable… Le 13 septembre 2018 Juridique Patrimoine Surélévation d’un mur mitoyen Propriétaire de ma résidence principale, je souhaite, pour plus d’intimité, faire surélever le mur… Le 13 septembre 2018