Ressources
Veille métier
Fiscalité
Remboursement anticipé du crédit d’impôt recherche
Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de conciliation peuvent demander le remboursement anticipé de…
Le 29 juillet 2013
Fiscalité
Groupe de sociétés : pas d’intégration immédiate d’une société nouvelle
Une société nouvellement créée doit nécessairement clore un premier exercice avant d’intégrer un groupe…
Le 26 juillet 2013
Juridique
80 000 réclamations reçues en 2012 par le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits a rendu public son rapport d’activité pour l’année 2012.
Le 25 juillet 2013
Digitalisation
Les tarifs du « roaming » encadrés
Depuis quelques années, l’Europe encadre les surfacturations appliquées par les opérateurs téléphoniques lors des…
Le 25 juillet 2013
Fiscalité
Patrimoine
Quelles limites au paiement solidaire des impôts par les époux ?
La dérogation à la solidarité de paiement de l’impôt sur le revenu et de…
Le 24 juillet 2013
Fiscalité
Déduction des CESU préfinancés octroyés aux chefs d’entreprise et aux dirigeants
Les chefs d’entreprise et les dirigeants de société peuvent se voir octroyer une aide…
Le 24 juillet 2013
Digitalisation
Un site « responsive » : pour quoi faire ?
À en croire l’institut Gartner, la mode n’est plus aux PC mais aux appareils…
Le 24 juillet 2013
Social
Fermeture estivale : que se passe-t-il si certains salariés n’ont pas acquis assez de jours de congés ?
Si un employeur peut décider de fermer son entreprise pour congé estival, il ne…
Le 24 juillet 2013
Social
Employeurs : comment protéger vos salariés en cas de fortes chaleurs ?
Afin de vous aider à protéger vos salariés des effets d’une éventuelle canicule, le…
Le 22 juillet 2013
Juridique
Préparez-vous à la migration SEPA !
Vous devez impérativement vous mettre en règle avec le nouveau système de paiement européen…
Le 22 juillet 2013
Juridique
Baux commerciaux de plus de 2 000 m² : généralisation de « l’annexe verte » aux baux en cours
Une annexe environnementale doit désormais être insérée dans les baux en cours de locaux…
Le 19 juillet 2013
Social
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
Afin d’éviter les licenciements économiques, la loi de sécurisation de l’emploi a simplifié les…
Le 18 juillet 2013