Ressources
Veille métier
Juridique
Bilan 2012 de la DGCCRF : 4 secteurs totalisent à eux seuls plus de 70 % des réclamations
La DGCCRF constate une légère diminution des réclamations en 2012 par rapport à 2011.
Le 8 août 2013
Digitalisation
BYOD : des gains de productivité et des problèmes de sécurité
Permettre à un salarié d’utiliser son smartphone ou sa tablette pour son activité professionnelle…
Le 7 août 2013
Juridique
Le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise
L’Agence pour la création d’entreprises vient de publier un document de synthèse sur le…
Le 7 août 2013
Social
Action devant les prud’hommes : des délais de prescription plus courts
De nouveaux délais de prescription s’appliquent désormais pour les demandes relatives à l’exécution ou…
Le 6 août 2013
Fiscalité
Le bilan 2012 de la DGFiP est paru !
L’administration fiscale fait le point sur son action et ses résultats en 2012.
Le 6 août 2013
Juridique
Conditions de validité d’un cautionnement
Un acte de cautionnement qui ne comporte qu’une seule signature au bas des deux…
Le 5 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Investissement locatif : des précisions concernant le dispositif Duflot
Les modalités de délivrance de l’agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées…
Le 5 août 2013
Juridique
Patrimoine
Le taux du livret A une nouvelle fois à son plus bas niveau historique !
Depuis 1 août 2013, le taux de rémunération du livret A est fixé à 1,25 %.
Le 5 août 2013
Digitalisation
L’archivage numérique des données de l’entreprise
Comment assurer la pérennité et l’intégrité des informations que les entreprises souhaitent ou sont…
Le 2 août 2013
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ans ?
L’administration fiscale vient d’apporter certaines précisions concernant les modalités de répartition de l’abattement de…
Le 2 août 2013
Juridique
« € », « # », « / » : des signes à éviter dans le nom d’une société
Un greffier peut refuser d’immatriculer une société lorsque sa dénomination ne comporte pas exclusivement…
Le 1 août 2013
Social
Aide financière au contrat de génération : demandez-la en ligne !
Vous pouvez désormais demander en ligne, sur le site Internet de Pôle emploi, l’aide…
Le 1 août 2013