Ressources
Veille métier
Social
La nouvelle prime à l’apprentissage est réservée aux TPE
Depuis le 1 janvier 2014, l’aide financière octroyée par la région dans le cadre d’un contrat…
Le 10 février 2014
Juridique
0,04 % : taux de l’intérêt légal 2014
Comme l’an dernier, le taux de l’intérêt légal est fixé à 0,04 % en 2014.
Le 10 février 2014
Social
Rupture anticipée du CDD : une faute grave sinon rien !
Le refus d’un salarié en CDD de changer ses conditions de travail ne constitue…
Le 7 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Investissement outre-mer : les plafonds pour 2014 actualisés
L’administration fiscale vient de publier les plafonds 2014 de loyer et de ressources du…
Le 7 février 2014
Digitalisation
Référencement : attention aux liens payants !
Acheter ou vendre des liens pour favoriser le référencement d’un site est une pratique…
Le 6 février 2014
Fiscalité
Comment déclarer et utiliser le CICE 2013 ?
Les règles à suivre par les entreprises pour déclarer et utiliser leur CICE.
Le 6 février 2014
Juridique
Marchés publics et contrats de la commande publique : seuils relevés en 2014
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à…
Le 6 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Transmission de titres de sociétés : les points clés du pacte Dutreil
La transmission à titre gratuit, par donation ou par décès, de titres de sociétés…
Le 5 février 2014
Social
Pas de mise à pied conservatoire sans procédure disciplinaire !
La mise à pied conservatoire doit, en principe, être prononcée de manière simultanée ou…
Le 5 février 2014
Fiscalité
Patrimoine
Alourdissement de la fiscalité des objets et métaux précieux en 2014
L’imposition des plus-values des objets et métaux précieux connaît un certain durcissement depuis le…
Le 5 février 2014
Juridique
Les obligations comptables des commerçants allégées !
Les petites entreprises commerciales peuvent désormais établir leurs comptes annuels de façon simplifiée.
Le 4 février 2014
Fiscalité
L’option à la TVA prend effet plus rapidement !
L’option à la TVA sur les locaux nus à usage professionnel s’applique dès le…
Le 4 février 2014