Ressources

Veille métier

Fiscalité La taxe d’apprentissage Une taxe d’apprentissage de 0,5 % est en principe due sur les rémunérations soumises aux… Le 28 août 2013 Fiscalité Option pour la TVA des locations de locaux professionnels : n’oubliez pas d’identifier les immeubles concernés ! L’option pour l’assujettissement à la TVA formulée par les bailleurs de locaux nus à… Le 28 août 2013 Digitalisation 4G : les opérateurs prennent position 40 % des Français pourront bientôt accéder au réseau 4G de Bouygues Telecom, et Paris… Le 27 août 2013 Fiscalité Patrimoine Le fisc vous aide désormais à évaluer votre bien immobilier  ! L’administration fiscale va prochainement mettre en ligne un outil afin d’aider les propriétaires à… Le 27 août 2013 Fiscalité Juridique Vers une réforme des statuts de l’auto-entrepreneur et de l’EIRL Après plusieurs annonces préalables, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et… Le 26 août 2013 Social Engagement d’un apprenti en CDI : il faut reprendre son ancienneté ! Il doit être tenu compte de la période d’apprentissage pour calculer l’ancienneté d’un apprenti… Le 26 août 2013 Juridique Gare aux fichiers informatisés de clients non déclarés à la Cnil ! La vente d’un fichier informatisé contenant des données à caractère personnel qui n’a pas… Le 23 août 2013 Fiscalité Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : mettez-vous aux normes ! Les normes informatiques que doivent respecter les copies des fichiers des écritures comptables devant… Le 22 août 2013 Social Déblocage de l’épargne salariale : jusqu’au 28 août pour informer vos salariés ! Les employeurs ont jusqu’au mercredi 28 août pour informer leurs salariés de la possibilité de… Le 22 août 2013 Juridique Moins de frais bancaires pour les entreprises ! Le 1 septembre 2013, les principales commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP, virements et… Le 22 août 2013 Fiscalité Patrimoine Plus-values immobilières : encore une réforme ! Le nouveau barème fiscal des plus-values immobilières, favorable aux vendeurs, vient d’être dévoilé par… Le 21 août 2013 Social Qui doit payer les contraventions liées à l’utilisation d’un véhicule professionnel ? C’est en principe l’employeur qui est redevable du paiement des amendes forfaitaires liées à… Le 21 août 2013