Ressources
Veille métier
Juridique
Exclusion d’une SAS : l’associé doit participer au vote !
Les statuts d’une société par actions simplifiée ne peuvent pas priver un associé du…
Le 23 septembre 2013
Social
Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1 000 heures
Le contingent annuel d’heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé…
Le 23 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !
Le plafond de perception de la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement,…
Le 20 septembre 2013
Juridique
Paiements par carte bancaire : un relevé des frais envoyé aux commerçants
À compter du 1 janvier 2014, les banques seront tenues d’envoyer à leurs clients professionnels un…
Le 19 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : comment réduire les droits d’enregistrement ?
La prise d’un engagement de conservation de l’entreprise par les donataires ou les héritiers…
Le 19 septembre 2013
Social
La durée du bénéfice de la complémentaire santé sera bientôt allongée pour les ex-salariés
À partir de 2014 pour les frais de santé et de 2015 pour la prévoyance, les…
Le 19 septembre 2013
Social
Alcool sur le lieu de travail : ce que dit la loi
Qu’il s’agisse de gérer la situation d’un salarié en état d’ivresse ou plus simplement…
Le 18 septembre 2013
Fiscalité
Élargissement de l’obligation de télépaiement de la CFE : votre entreprise est-elle concernée ?
À compter du 1 octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d’entreprises.
Le 18 septembre 2013
Juridique
Recourir à l’injonction de payer pour recouvrer une créance
La procédure d’injonction de payer peut être engagée pour récupérer une somme d’argent, quel…
Le 18 septembre 2013
Social
La période de mobilité externe sécurisée
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste…
Le 18 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Les contours de la prochaine réforme de l’accès au logement
Le projet de loi pour l’accès au logement prévoit d’encadrer les loyers et d’instaurer…
Le 17 septembre 2013
Social
Les accords de mobilité interne
Pour renforcer la flexibilité, le Code du travail offre aux partenaires sociaux la possibilité…
Le 17 septembre 2013