Ressources
Veille métier
Fiscalité
Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées.
Le 12 mars 2014
Social
Contrat de génération : les pénalités financières bientôt applicables !
Les entreprises d’au moins 300 salariés n’ont plus que quelques semaines pour finaliser leur accord…
Le 11 mars 2014
Juridique
Associés en indivision : qui peut participer aux assemblées générales ?
Les propriétaires de parts sociales indivises ont le droit de participer aux assemblées générales…
Le 11 mars 2014
Social
Quelle évaluation de la preuve dans un litige portant sur un rappel d’heures supplémentaires ?
Dans un litige portant sur la réalisation d’heures supplémentaires, les juges n’ont pas à…
Le 10 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en…
Le 7 mars 2014
Social
L’accès à la retraite progressive est facilité
Les salariés ainsi que les artisans, commerçants et industriels peuvent bénéficier de la retraite…
Le 7 mars 2014
Fiscalité
Participation de l’employeur à la complémentaire santé
La participation de l’employeur et du comité d’entreprise à la complémentaire santé est à…
Le 6 mars 2014
Social
Mise en place d’une base de données unique
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à disposition des représentants du personnel une…
Le 6 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ?
L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre…
Le 6 mars 2014
Social
Les nouveaux délais de consultation du comité d’entreprise
À défaut d’être négocié par l’employeur et le comité d’entreprise, le délai de consultation…
Le 5 mars 2014
Fiscalité
Titulaires de BNC : gare aux renonciations à recettes !
Les titulaires de BNC qui renoncent à percevoir des recettes doivent pouvoir en justifier.
Le 5 mars 2014
Juridique
Délais de paiement : une diminution constante depuis 6 ans mais qui s’essouffle
L’Observatoire des délais de paiement relève, dans son rapport annuel 2013, que le mouvement de…
Le 5 mars 2014