Ressources
Veille métier
Juridique
Gare au formalisme du cautionnement !
La signature de la personne qui se porte caution doit être apposée sous les…
Le 22 octobre 2013
Social
Le correspondant informatique et libertés peut être désigné en ligne
Les employeurs peuvent dorénavant désigner leur correspondant informatique et libertés en ligne sur le…
Le 21 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : l’obligation d’exploitation précisée
Pour réduire le coût de la transmission, il n’est pas nécessaire que le défunt…
Le 21 octobre 2013
Social
Près de 1,4 milliard d’euros ont été récolté en 2012 dans le cadre des redressements Urssaf
Un meilleur ciblage des contrôles de la part de l’Urssaf a entrainé, l’année dernière,…
Le 18 octobre 2013
Juridique
Patrimoine
Quand une copropriété interdit l’exercice de certains commerces…
L’exercice de certaines activités peut être interdit par les dispositions d’un règlement de copropriété…
Le 17 octobre 2013
Digitalisation
La baisse des ventes des PC affecte avant tout l’Europe
Alors que les Etats-Unis enregistrent une hausse des ventes de PC au 3trimestre 2013, la…
Le 17 octobre 2013
Fiscalité
Cession de titres de société : les nouveaux abattements
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l’instauration de deux abattements sur les…
Le 16 octobre 2013
Juridique
Attention à la validité des actes conclus par une société en formation !
Les fondateurs d’une société doivent impérativement indiquer dans les actes conclus dans l’intérêt de…
Le 16 octobre 2013
Social
Rupture conventionnelle homologuée : quoi de nouveau ?
La Cour de cassation a apporté plusieurs précisions sur la procédure de négociation et…
Le 16 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Augmentation annoncée du malus automobile en 2014
Le gouvernement durcit les barèmes 2014 du malus automobile.
Le 15 octobre 2013
Fiscalité
L’imposition des subventions : comment ça marche ?
Les entreprises peuvent bénéficier d’aides financières accordées par l’État, les collectivités publiques ou des…
Le 14 octobre 2013
Social
Seconde hausse de la cotisation chômage-intempéries cette année
Le taux de la cotisation chômage-intempéries, versée par les entreprises du BTP, va connaître…
Le 14 octobre 2013