Ressources
Veille métier
Fiscalité
Loi de finances pour 2014 : les mesures adoptées qui concernent les entreprises
Présentation des mesures de la loi de finances pour 2014 qui intéressent les entreprises.
Le 22 janvier 2014
Juridique
Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2014
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo, au Journal officiel et dans les…
Le 22 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation
Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés…
Le 22 janvier 2014
Juridique
Des mesures de simplification pour les sociétés !
Un certain nombre de mesures seront bientôt prises pour simplifier le droit des sociétés.
Le 21 janvier 2014
Fiscalité
Patrimoine
Cession de terrains à bâtir : l’abattement pour durée de détention maintenu
Les cessions de terrains à bâtir peuvent être totalement exonérées d’impôt au bout de…
Le 20 janvier 2014
Social
La date limite de dépôt de la DADS est reportée au 12 février 2014
Suite à l’obligation d’intégrer le montant des cotisations patronales à une complémentaire santé d’entreprise…
Le 20 janvier 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent…
Le 17 janvier 2014
Social
Le gouvernement est habilité à simplifier la réglementation du travail
La loi autorisant le gouvernement à réformer par ordonnance certains aspects de la réglementation…
Le 16 janvier 2014
Gestion
Développement de l’entreprise : comment financer un projet innovant ?
Face à la concurrence des entreprises des pays à faible coût de main-d’œuvre, les…
Le 15 janvier 2014
Juridique
Des mesures pour simplifier le régime des conventions passées entre une société et ses filiales
Une loi prévoit de modifier certaines règles applicables aux conventions réglementées.
Le 15 janvier 2014
Social
Le nouveau barème de saisie des rémunérations 2014
Les nouvelles limites de saisie des rémunérations des salariés par leurs créanciers pour 2014 sont…
Le 15 janvier 2014
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : un fichier central pour 2016
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné…
Le 14 janvier 2014