Juridique Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Patrimoine Le retour de l’encadrement des loyers à Paris ! L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers reprend à Paris. Le 2 mai 2019 Fiscalité Patrimoine Notre-Dame de Paris : la réduction d’impôt pour dons revalorisée ! Les particuliers bénéficieront d’un avantage fiscal plus important au titre de leurs dons destinés… Le 26 avril 2019 Juridique Patrimoine Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société Comme la loi l’exige désormais, nous avons déclaré au greffe du tribunal de commerce… Le 26 avril 2019 Fiscalité Patrimoine Attention à certains montages impliquant une société civile immobilière ! Mettre en place une société civile immobilière et conclure un bail d’habitation en faveur… Le 25 avril 2019 Patrimoine Comment doper son épargne avec les fonds thématiques  Les fonds thématiques peuvent constituer une solution intéressante pour contrer l’effet de la baisse… Le 24 avril 2019 Fiscalité Patrimoine Le calendrier de déclaration des revenus 2018 est connu ! Le gouvernement a communiqué les dates limites de déclaration des revenus 2018. Le 15 avril 2019 Juridique Patrimoine Assurance-emprunteur : une proposition de loi pour renforcer le droit de résiliation Pour améliorer l’information des consommateurs sur la procédure de résiliation de l’assurance-emprunteur, une proposition… Le 12 avril 2019 Juridique Patrimoine Un nouveau produit d’épargne pour financer les entreprises françaises est en préparation Selon le ministre de l’Économie et des Finances, les Français pourront d’ici quelques mois… Le 10 avril 2019 Juridique Patrimoine Conclusion d’un bail commercial : pas sans l’accord du nu-propriétaire ! Lorsque la propriété d’un local est démembrée, l’usufruitier ne peut pas, sans l’accord du… Le 9 avril 2019 Juridique Patrimoine Les loyers n’ont progressé que de 1,4 % en 2018 ! Selon l’observatoire Clameur, dans 70 % des villes de plus de 148 000 habitants, les loyers ont… Le 5 avril 2019 Fiscalité Patrimoine Des précisions pour le dispositif Pinel « centre-ville » Une série de décret et d’arrêtés publiés récemment viennent préciser le dispositif d’investissement locatif… Le 3 avril 2019 Juridique Patrimoine La garantie locative Visale évolue ! Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre au bail mobilité et couvre désormais les dégradations… Le 29 mars 2019