Ressources
Veille métier
Fiscalité
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour…
Le 26 août 2020
Fiscalité
Patrimoine
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus
Les contribuables qui souhaitent apporter des modifications à leurs déclarations de revenus peuvent le…
Le 25 août 2020
Fiscalité
Patrimoine
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel…
Le 19 août 2020
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne…
Le 17 août 2020
Fiscalité
Patrimoine
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et…
Le 14 août 2020
Fiscalité
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements…
Le 11 août 2020
Fiscalité
Intégration fiscale et contrôle de la société mère
Lorsqu’elle a fait l’objet d’un contrôle fiscal, la société mère d’un groupe fiscalement intégré…
Le 4 août 2020
Fiscalité
Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons dans l’entreprise
Dans le cadre d’une vérification de comptabilité en matière de TVA, l’administration fiscale peut…
Le 27 juillet 2020
Fiscalité
Activités polluantes : un acompte fiscal unique pour 2020
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) due au titre de 2020 donnera lieu…
Le 20 juillet 2020
Fiscalité
Juridique
Social
Covid-19 : un guide pratique téléchargeable des aides aux entreprises
Pour vous aider à bénéficier des aides et des mesures de soutien aux entreprises…
Le 17 juillet 2020
Fiscalité
Patrimoine
Report du service de paiement des impôts chez les buralistes
En raison du contexte sanitaire, la mise en œuvre du service de paiement des…
Le 17 juillet 2020
Fiscalité
Patrimoine
Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu 2020 !
Vous avez déclaré vos revenus perçus l’année dernière au plus tard au début du…
Le 17 juillet 2020