Fiscalité
Date de comptabilisation des dons consentis à des associations
Le 17 février 2026
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Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place
Bien que le dispositif d’encadrement des loyers n’ait vocation à s’appliquer, pour le moment,…
Le 19 novembre 2014
Juridique
Un crédit renouvelable non utilisé doit être suspendu
Les modalités selon lesquelles les crédits renouvelables non utilisés pendant un an sont suspendus…
Le 18 novembre 2014
Fiscalité
Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l’accent sur la lutte contre…
Le 17 novembre 2014
Social
Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise
L’employeur doit offrir au comité d’entreprise une information efficace sur les actions de formation…
Le 17 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Doit-on s’attendre à une baisse des rendements des assurances-vie en euros ?
Selon certaines estimations, les taux d’intérêt des assurances-vie en fonds en euros devraient être…
Le 14 novembre 2014
Juridique
La lettre recommandée AR, une nouvelle modalité pour résilier son bail commercial
Jusqu’à maintenant, il ne pouvait être mis fin à un bail commercial qu’en recourant…
Le 14 novembre 2014
Juridique
Bail commercial : qui doit payer les charges ?
La liste des charges, travaux, impôts et taxes qui ne peuvent pas être imputés…
Le 13 novembre 2014
Digitalisation
Les 9 premières « Métropoles French Tech »
La liste des premières villes françaises ayant décroché le label « Metropole French Tech » vient…
Le 13 novembre 2014
Juridique
Entrée en vigueur de l’action de groupe
Très attendue et médiatisée, la procédure d’action de groupe peut désormais être lancée. Dorénavant,…
Le 13 novembre 2014
Juridique
Patrimoine
Comment des époux séparés de biens peuvent-ils prouver la propriété d’un bien en cas de divorce ?
Les règles de preuve qui s’appliquent aux époux séparés de biens excluent l’application de…
Le 13 novembre 2014
Social
Le cumul emploi-retraite sera moins favorable en 2015
La dernière loi sur la réforme des retraites modifie les dispositions applicables, à partir…
Le 12 novembre 2014
Fiscalité
De nouvelles propositions pour simplifier le quotidien « fiscal » des entreprises
Rationaliser les déclarations des entreprises est le principal enjeu en matière fiscale des dernières…
Le 12 novembre 2014