Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
L’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publie les premiers loyers médians
Le dispositif d’encadrement des loyers issu de la loi Alur commence à prendre forme…
Le 10 décembre 2014
Digitalisation
Web to store : les petits commerces restent en retrait
Si 92 % des consommateurs n’hésitent pas à effectuer des recherches sur Internet afin de…
Le 9 décembre 2014
Juridique
Validité d’une clause de non-concurrence dans un contrat de franchise
Pour être valable, une clause de non-concurrence insérée dans un contrat de franchise doit…
Le 9 décembre 2014
Social
Employeurs : la voie électronique de plus en plus privilégiée
Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront…
Le 8 décembre 2014
Fiscalité
Vers plus de transparence sur l’utilisation du CICE
L’utilisation du CICE devra faire l’objet d’une description en annexe du bilan ou dans…
Le 8 décembre 2014
Juridique
Patrimoine
La banque doit-elle informer l’emprunteur des risques liés à un projet d’investissement ?
En l’absence de risque d’endettement, le banquier n’est pas tenu à une obligation de…
Le 5 décembre 2014
Fiscalité
CICE : les dernières précisions
Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficie, en principe, aux entreprises soumises à un…
Le 5 décembre 2014
Social
Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
Si désormais, le silence de l’administration sur une demande vaut acceptation et non plus…
Le 5 décembre 2014
Digitalisation
La publicité dérange les internautes
À en croire un récent sondage, près de 80 % des Français se disent gênés…
Le 4 décembre 2014
Social
Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !
La gratification minimale due aux stagiaires est portée de 436,05 € à 479,65 € par mois…
Le 4 décembre 2014
Juridique
Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité !
Suite à la cession d’un certain nombre de ses parts sociales, le gérant d’une…
Le 4 décembre 2014