Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Le Conseil d’État rejette les critères retenus par l’administration fiscale pour apprécier le caractère…
Le 17 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés !
L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire…
Le 12 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2020
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 10 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Réformes fiscales : Bercy fait un point d’étape
Le gouvernement se dit satisfait de la première campagne de prélèvement à la source.
Le 7 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Portugal : vers la fin des retraites dorées ?
Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur…
Le 4 février 2020
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le…
Le 31 janvier 2020
Fiscalité
Patrimoine
Baisse du taux d’intérêt pour le paiement fractionné et différé des droits de succession
En contrepartie d’un paiement fractionné ou différé des droits de succession, les héritiers sont…
Le 30 janvier 2020
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source de l’impôt des salariés à domicile
En tant qu’employeur d’une assistante maternelle, je souhaiterais connaître mes obligations vis-à-vis du prélèvement…
Le 27 janvier 2020
Patrimoine
Renoncer à une succession pour mieux transmettre
Renoncer à un héritage peut permettre de donner un coup de pouce à ses…
Le 23 janvier 2020
Patrimoine
Quelles charges récupérer auprès de son locataire ?
Le propriétaire peut demander à son locataire de lui rembourser certains frais liés à…
Le 23 janvier 2020
Fiscalité
Patrimoine
Leboncoin, Airbnb… : combien de transactions avez-vous réalisé en 2019 ?
Les plates-formes collaboratives (Leboncoin, Airbnb…) ont jusqu’au 31 janvier prochain pour communiquer à leurs utilisateurs…
Le 23 janvier 2020
Juridique
Patrimoine
Une proposition de loi pour apaiser les relations entre bailleurs et locataires
La proposition de loi « Nogal » prévoit notamment de confier la gestion des dépôts de…
Le 23 janvier 2020