Ressources
Veille métier
Digitalisation
Le b.a-ba de la cryptologie façon Cnil
Pour aider les particuliers comme les professionnels à mieux comprendre les techniques de cryptologie…
Le 7 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
En cas d’aggravation des risques, l’assureur peut résilier un contrat d’assurance-emprunteur
Lorsqu’un assuré décide de pratiquer une activité sportive à risque, ce dernier a tout…
Le 7 décembre 2016
Fiscalité
Vers une extension du régime micro-BA ?
Le régime micro-BA concernera certaines activités équestres, ainsi que les exploitants imposables, par ailleurs,…
Le 6 décembre 2016
Social
Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés
Dès janvier prochain, il sera possible d’utiliser le compte personnel de formation pour réaliser…
Le 6 décembre 2016
Fiscalité
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2016 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2016 ont jusqu’au 31 décembre prochain…
Le 5 décembre 2016
Juridique
Des Français généreux !
Les associations et les fondations ont reçu plus de 4 milliards d’euros de dons en 2015.
Le 5 décembre 2016
Social
La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place
Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en…
Le 5 décembre 2016
Social
Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des…
Le 2 décembre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Que propose le projet de loi de finances rectificative pour 2016 à l’égard des particuliers ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 prévoit notamment la mise en place…
Le 2 décembre 2016
Gestion
10 décisions à prendre avant la fin de l’année
La fin de l’année 2016 approche à grands pas. Avec elle s’achèvera la possibilité de…
Le 2 décembre 2016
Fiscalité
Vers de nouvelles procédures de contrôle fiscal pour les entreprises
Les comptabilités informatisées pourront faire l’objet d’un examen à distance tandis que les demandes…
Le 2 décembre 2016
Juridique
Fixation du loyer du bail commercial renouvelé : le locataire a deux ans pour agir !
L’action du locataire pour faire fixer le loyer du bail renouvelé doit être intentée…
Le 1 décembre 2016