Ressources
Veille métier
Social
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif…
Le 5 octobre 2016
Juridique
Obligation du vendeur de garantir la conformité du bien vendu
Les défauts esthétiques du bien vendu constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité…
Le 5 octobre 2016
Juridique
Financement à court terme des TPE : laissez-vous guider !
La Fédération bancaire française a mis en ligne deux guides permettant aux très petites…
Le 5 octobre 2016
Interviews
Bail commercial : gare au changement d’activité !
Le bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité non-prévue par…
Le 5 octobre 2016
Patrimoine
Pourquoi investir dans l’immobilier portugais ?
Les faibles prix de l’immobilier portugais attirent les acquéreurs étrangers.
Le 4 octobre 2016
Digitalisation
Google Maps intègre les rendez-vous de Google Agenda
Désormais, les utilisateurs de Google Maps pour Android ont la possibilité de visualiser sur…
Le 4 octobre 2016
Juridique
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau
Les modalités d’attribution des aides à l’installation en agriculture ont été modifiées.
Le 4 octobre 2016
Fiscalité
L’exonération partielle des dividendes ouverte plus largement
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’exclusion de l’exonération partielle pour les dividendes provenant…
Le 4 octobre 2016
Fiscalité
Patrimoine
Les locations via Internet dans le viseur des pouvoirs publics
Afin d’assurer une certaine équité entre les activités traditionnelles et celles de l’économie numérique,…
Le 3 octobre 2016
Juridique
Qui peut agir en justice pour le compte d’une association ?
L’organe qui, selon les statuts, est habilité à représenter l’association « dans les actes de…
Le 3 octobre 2016
Social
Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non.
Le 3 octobre 2016
Social
Transfert des contrats de travail entre prestataires et différence de rémunération
Dès lors qu’ils ne travaillent pas sur le même site, les anciens salariés d’une…
Le 30 septembre 2016