Ressources
Veille métier
Social
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 €…
Le 26 décembre 2016
Social
Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Seul l’organe désigné par les statuts est autorisé à prendre la décision de licencier…
Le 26 décembre 2016
Social
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017
Le montant mensuel de la garantie minimale de points est fixé à 70,38 € en 2017.
Le 26 décembre 2016
Digitalisation
L’impact des objets connectés sur les entreprises
Dans une récente étude, les membres du Cigref se sont penchés sur les objets…
Le 23 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur.
Le 23 décembre 2016
Social
Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017
Tous les employeurs doivent payer une « cotisation pénibilité de base » et ceux exposant leurs…
Le 23 décembre 2016
Juridique
Liquidation judiciaire : la responsabilité financière du dirigeant est limitée
Le dirigeant qui a fait preuve d’une simple négligence ne peut plus être condamné…
Le 22 décembre 2016
Social
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1 janvier 2017
Le point sur les nouvelles garanties accordées aux cotisants lors d’un contrôle mené par…
Le 22 décembre 2016
Juridique
Patrimoine
Loi Sapin 2 : le Haut Conseil de stabilité financière est autorisé à agir sur les assurances-vie
En cas de crise financière majeure, les opérations sur les contrats d’assurance-vie pourront désormais…
Le 21 décembre 2016
Social
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 %.
Le 21 décembre 2016
Juridique
Les SAS dispensées de désigner un commissaire aux apports
À l’instar des SARL, les SAS ne sont désormais plus obligées de désigner un…
Le 21 décembre 2016