Ressources
Veille métier
Juridique
Action en exécution d’une garantie de passif : agissez dans les délais !
L’action pour mettre en œuvre une garantie de passif doit être intentée dans un…
Le 3 novembre 2016
Social
Jour férié du 11 novembre : rappel des règles
Le 11 novembre sera-t-il chômé ou travaillé dans votre entreprise ?
Le 2 novembre 2016
Juridique
Mise en place d’un plan de soutien pour l’agriculture
Un ensemble de mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des agriculteurs en difficulté.
Le 2 novembre 2016
Fiscalité
N’oubliez pas la taxe sur les véhicules de sociétés 2016
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés au…
Le 2 novembre 2016
Juridique
Qui peut prétendre à la qualité d’associé ?
Une personne qui a souscrit des parts sociales et effectué l’apport correspondant a la…
Le 31 octobre 2016
Social
Application volontaire d’une convention collective : quelle conséquence ?
En l’absence de précisions, les salariés ne peuvent bénéficier des avenants de la convention…
Le 31 octobre 2016
Juridique
Patrimoine
L’heure est à la déclaration des locations meublées touristiques !
Les propriétaires de logements meublés loués pour de courtes durées doivent désormais se déclarer…
Le 31 octobre 2016
Interviews
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source…
Le 30 octobre 2016
Digitalisation
Vers un encadrement des avis de consommateurs publiés en ligne
Récemment promulguée, la Loi pour une République numérique vient imposer aux éditeurs de sites…
Le 28 octobre 2016