Ressources
Veille métier
Juridique
La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. L’article 121-2…
Le 6 janvier 2017
Patrimoine
Pourquoi et comment renoncer à une succession ?
Dans certains cas, les héritiers ont tout intérêt à renoncer à un héritage.
Le 6 janvier 2017
Social
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
L’employeur peut désormais limiter sa recherche d’un emploi de reclassement conformément aux souhaits du…
Le 6 janvier 2017
Digitalisation
La vidéo-verbalisation se généralise
Sept nouvelles infractions routières pourront désormais être constatées via un radar ou une simple…
Le 5 janvier 2017
Social
Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
L’employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections…
Le 5 janvier 2017
Social
Visite médicale d’embauche : elle n’est plus systématique !
Les salariés bénéficient désormais d’un suivi médical normal ou renforcé selon qu’ils occupent ou…
Le 5 janvier 2017
Juridique
Patrimoine
Lutte contre le logement indigne : les pouvoirs publics instaurent un permis de louer
Pour certains secteurs, la mise en location d’un logement sera subordonnée à une déclaration…
Le 4 janvier 2017
Social
Compte pénibilité : n’oubliez pas de déclarer les facteurs de risques et de payer la cotisation
Dans le courant du mois de janvier, les employeurs doivent déclarer les facteurs de…
Le 4 janvier 2017
Social
Bulletin de paie : de la version papier au format électronique
L’employeur peut désormais remettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans…
Le 4 janvier 2017
Social
Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?
Les justificatifs à fournir par les jeunes agriculteurs qui bénéficient du dispositif d’installation progressive…
Le 3 janvier 2017
Juridique
Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement
La violation des délais de paiement entre entreprises sera plus sévèrement sanctionnée.
Le 3 janvier 2017
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2017 est fixé
Au premier semestre 2017, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,90 % pour les créances…
Le 2 janvier 2017