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Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : les nouveautés fiscales 2017
La loi de finances pour 2017 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Le 12 janvier 2017
Juridique
La pratique de la vente au déballage est davantage encadrée
Le périmètre géographique dans lequel un commerçant ne peut pas pratiquer la vente au…
Le 12 janvier 2017
Interviews
Véhicules de l'entreprise : dénonciation des contrevenants au Code de la route
Onze infractions, qui peuvent être verbalisées par un radar automatique ou des caméras de…
Le 12 janvier 2017
Juridique
Interdiction des sacs en plastique à tous les rayons !
Depuis le 1 janvier 2017, les sacs en plastique à usage unique destinés à l’emballage des…
Le 11 janvier 2017
Digitalisation
SEO : petit retour sur Opossum
Largement passée inaperçue à part dans le monde des spécialistes du SEO, la dernière…
Le 11 janvier 2017
Social
Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?
Depuis le 1 janvier 2017, les obligations de l’employeur en matière de mise à disposition d’un…
Le 11 janvier 2017
Juridique
Un nouveau privilège pour les créances des producteurs agricoles
Les agriculteurs ont désormais le droit d’être payés en priorité pour les produits qu’ils…
Le 10 janvier 2017
Social
Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l’une due par tous les employeurs…
Le 10 janvier 2017
Social
La mise en place du versement santé est pérennisée
L’employeur peut, pour certains salariés, remplacer l’adhésion à la complémentaire « frais de santé » collective…
Le 10 janvier 2017
Fiscalité
Validité du recours hiérarchique lors d’une vérification de comptabilité
Le supérieur hiérarchique du vérificateur peut assister à l’entretien avec l’interlocuteur.
Le 9 janvier 2017
Fiscalité
Un crédit d’impôt de taxe sur les salaires pour les associations
Les associations sans but lucratif ont désormais droit à un crédit d’impôt de taxe…
Le 9 janvier 2017
Social
La réduction Fillon version 2017
Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la…
Le 9 janvier 2017