Ressources
Veille métier
Social
Vagues de froid : comment l’employeur doit-il protéger ses salariés ?
Lorsque ses salariés sont exposés aux risques liés au froid, l’employeur est notamment tenu…
Le 22 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
La loi Sapin 2 menace-t-elle l’assurance-vie ?
La limitation des opérations de rachat sur leur contrat inquiète les épargnants.
Le 21 novembre 2016
Juridique
Le remboursement d’une subvention annulée n’est pas automatique !
Les juges qui annulent, pour vice de forme ou de procédure, une décision accordant…
Le 21 novembre 2016
Fiscalité
Cadeaux de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux…
Le 21 novembre 2016
Juridique
Les obligations des e-commerçants
Selon un rapport publié par la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente…
Le 18 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
Le Livret A bientôt doté d’une nouvelle formule de calcul
La réforme de la formule de calcul du taux du Livret A devrait prendre effet…
Le 18 novembre 2016
Juridique
Précision sur la transmission des factures électroniques à l’administration
L’obligation de transmission électronique des factures à l’administration se précise : les mentions à faire…
Le 17 novembre 2016
Fiscalité
Pensez à télépayer le solde de CFE pour le 15 décembre 2016
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter…
Le 17 novembre 2016
Social
Le régime social des cadeaux et bons d’achat de fin d’année
À quelles conditions les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de…
Le 17 novembre 2016
Juridique
Wi-Fi dans un magasin : le commerçant est-il responsable en cas d’usage illicite par un client ?
Le commerçant qui met un accès Wi-Fi gratuit à la disposition de ses clients…
Le 16 novembre 2016
Social
Une dispense d’autorisation de travail pour les salariés étrangers
L’employeur qui recrute un travailleur étranger pour une durée de 3 mois au plus, dans…
Le 16 novembre 2016
Digitalisation
Nom de domaine : les contours juridiques du .fr
L’Afnic vient de publier un guide pratique présentant de manière simple et pédagogique les…
Le 15 novembre 2016