Ressources
Veille métier
Juridique
Convocation du conseil d’administration
Administrateur dans une société anonyme, j’ai participé à une réunion du conseil d’administration à…
Le 25 novembre 2016
Social
Reclassement d’un salarié inapte
Un de mes salariés a été déclaré inapte à occuper son poste par le…
Le 25 novembre 2016
Social
Pourquoi et comment recourir au travail temporaire ?
Le recours au travail intérimaire (ou temporaire) est une pratique largement utilisée par de…
Le 25 novembre 2016
Social
Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
À compter du 1 janvier 2017, les employeurs devront divulguer à l’administration l’identité du salarié qui…
Le 25 novembre 2016
Fiscalité
Imputation du déficit issu d’une activité libérale
Le déficit provenant d’une activité libérale est imputable sur le revenu global du contribuable…
Le 24 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
La remontée des taux des crédits immobiliers est proche !
Compte tenu de la remontée des taux des obligations d’État, les taux des crédits…
Le 24 novembre 2016
Juridique
Clause de non-concurrence : conditions d’application à un associé salarié
Une clause de non-concurrence prévue dans les statuts d’une Scop doit comporter une contrepartie…
Le 24 novembre 2016
Juridique
Patrimoine
Usage d’un ascenseur et charges de copropriété
Je suis propriétaire d’un garage situé au 2e sous-sol d’un immeuble, dont l’ascenseur ne dessert…
Le 23 novembre 2016
Social
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des…
Le 23 novembre 2016
Juridique
Vente d’un fonds de commerce : le retour de la publication dans un journal d’annonces légales
L’obligation de publier la vente ou l’apport d’un fonds de commerce dans un journal…
Le 23 novembre 2016
Digitalisation
Testez vos connaissances numériques sur PIX !
Une nouvelle plate-forme va permettre aux professionnels comme aux particuliers de mesurer et de…
Le 22 novembre 2016
Fiscalité
Micro-BA : l’option pour le régime réel est encore possible !
Un délai supplémentaire est accordé aux exploitants agricoles souhaitant opter pour un régime réel…
Le 22 novembre 2016