Ressources

Veille métier

Fiscalité Patrimoine Prélèvement à la source, décryptage d’un dispositif d’ampleur Le prélèvement à la source s’applique notamment aux traitements et salaires par le biais… Le 26 janvier 2017 Fiscalité De nouvelles procédures de contrôle fiscal Depuis le 31 décembre 2016, les comptabilités informatisées peuvent faire l’objet d’un examen à distance et… Le 26 janvier 2017 Fiscalité Patrimoine Acquisition d’une place de parking et taxe d’habitation Je suis propriétaire et occupant d’un appartement mais mon lot de copropriété ne contient… Le 25 janvier 2017 Fiscalité Patrimoine Deux nouveaux dispositifs de défiscalisation immobilière font leur entrée ! Dans le but de développer l’offre locative dans certaines zones, deux nouveaux dispositifs de… Le 25 janvier 2017 Juridique Du nouveau pour la convention annuelle entre distributeurs et fournisseurs La convention signée entre les distributeurs et leurs fournisseurs peut désormais être pluriannuelle. Le 25 janvier 2017 Social Il reste une semaine pour effectuer la DADS Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier pour envoyer leur DADS. Le 25 janvier 2017 Fiscalité Augmentation du crédit d’impôt compétitivité emploi Le taux du crédit d’impôt compétitivité emploi est revu à la hausse. Le 24 janvier 2017 Fiscalité De nouvelles mesures en matière de fiscalité agricole Un certain nombre de mesures intéressant la fiscalité des agriculteurs ont été prises par… Le 24 janvier 2017 Juridique Transformation d’une société en société par actions et évaluation de l’actif social Une société qui se transforme en société par actions et qui est déjà dotée… Le 24 janvier 2017 Social Professions libérales non réglementées : affiliation à la Cipav ou au RSI ? Pour le moment, les professionnels libéraux non réglementés restent affiliés à la Cipav. Le 23 janvier 2017 Fiscalité Patrimoine Quel sera le montant de vos impôts en 2017 ? L’administration fiscale met à la disposition des contribuables un outil permettant d’estimer le montant… Le 23 janvier 2017 Juridique Les associations et l’action de groupe Les associations peuvent à présent déclencher des actions de groupe en matière de discrimination,… Le 23 janvier 2017