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Veille métier
Juridique
Patrimoine
Brexit : que faire des actions britanniques logées au sein d’un PEA ?
Les pouvoirs publics viennent de prendre des mesures transitoires permettant d’organiser une sortie progressive…
Le 31 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
Le HCSF assouplit les conditions d’octroi des crédits immobiliers
Grâce à une décision du Haut Comité de Stabilité Financière, les banques vont pouvoir…
Le 30 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
Immobilier : la procédure d’expulsion de squatteurs a été simplifiée
La loi Asap du 7 décembre 2020 permet au propriétaire ou au locataire d’un bien immobilier…
Le 17 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
Quasi-usufruit : la créance de restitution est due en cas de prédécès du nu-propriétaire
Le décès du nu-propriétaire n’a pas pour effet d’éteindre la créance de restitution née…
Le 15 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
6 Français sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale
Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2020, propriétaires…
Le 11 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
Immobilier : une carte interactive pour connaître le montant des loyers
Le ministère du Logement dévoile des cartes interactives permettant de connaître les loyers sur…
Le 9 décembre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Avance sur crédits d’impôt : vous pouvez la modifier jusqu’au 10 décembre 2020 !
L’avance de crédits ou de réductions d’impôt qui sera versée en janvier 2021 peut être…
Le 3 décembre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Taxe d’habitation : les prélèvements mensuels peuvent être modulés !
Pour les contribuables qui sont redevables de la taxe d’habitation jusqu’en 2023, le montant des…
Le 2 décembre 2020
Juridique
Patrimoine
L’encadrement des loyers pourrait s’étendre à d’autres villes
Huit agglomérations et intercommunalités se sont portées candidates pour intégrer le dispositif d’encadrement des…
Le 1 décembre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Des réductions d’impôt pour soutien à la presse
Les sociétés et les particuliers qui investissent dans les entreprises de presse peuvent bénéficier…
Le 30 novembre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : le déclin du dispositif Pinel
Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la fin du dispositif Pinel au…
Le 26 novembre 2020
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : comment un rachat est-il imposé ?
Une formule de calcul permet de déterminer la quote-part du rachat qui sera imposable.
Le 25 novembre 2020