Fiscalité Obtention d’une attestation de régularité fiscale
Le 13 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Transmission de biens ruraux loués par bail à long terme Lorsqu’une partie seulement des parcelles reçues par succession est cédée par les héritiers dans… Le 13 décembre 2016 Social Le plafond de la Sécurité sociale pour 2017 est fixé À partir du 1 janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 269 €. Le 13 décembre 2016 Social Les jours fériés de fin d’année Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ? Le 13 décembre 2016 Fiscalité Déduction de la TVA et mentions obligatoires sur les factures La Cour de justice de l’Union européenne admet que l’omission ou l’inexactitude de certaines… Le 12 décembre 2016 Social Quelle est la nature des contrats de travail signés par une association ? Le contrat de travail conclu entre un salarié et une association est toujours soumis… Le 12 décembre 2016 Social La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017 Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au… Le 12 décembre 2016 Patrimoine La répartition des travaux entre bailleur et locataire Le bailleur doit assumer les grosses réparations et le locataire les réparations d’entretien. Le 9 décembre 2016 Social Compte pénibilité : les premiers référentiels de branche sont publiés Les employeurs peuvent s’appuyer sur ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés… Le 9 décembre 2016 Fiscalité La provision pour dépréciation des immobilisations Les entreprises doivent, à la clôture de chaque exercice, constater une provision pour dépréciation… Le 9 décembre 2016 Juridique Revendication de matériels vendus avec réserve de propriété La revendication de biens vendus avec réserve de propriété est possible même lorsqu’ils ont… Le 9 décembre 2016 Juridique Patrimoine Enregistrer sa convention de Pacs sera bientôt plus simple ! Les couples dotés d’une convention de Pacs pourront la faire enregistrer auprès de leur… Le 8 décembre 2016 Juridique Entreprise en difficulté : quel sort pour la substitution d’un gage pendant la période suspecte ? Un gage modifié par une entreprise en difficulté pendant la période suspecte n’est pas… Le 8 décembre 2016