Ressources
Veille métier
Fiscalité
Lois de finances pour 2017 : les autres nouveautés fiscales intéressant les entreprises
Un an et demi après la loi Macron, qui avait fortement adouci le régime…
Le 30 janvier 2017
Fiscalité
Nouvelle procédure de contrôle des reçus fiscaux
Les reçus délivrés par les associations au titre des dons consentis à partir du…
Le 30 janvier 2017
Social
Quelles sont les limites de saisie des rémunérations des salariés ?
N’ayant subi aucune revalorisation, le barème des saisies sur salaires pour 2016 reste de mise…
Le 30 janvier 2017
Social
À quelle date régler les cotisations sociales sur les salaires ?
Hormis certaines dérogations accordées aux employeurs pratiquant le décalage de paie, les cotisations sociales…
Le 27 janvier 2017
Social
L’employeur peut recourir à des tests salivaires de dépistage de drogues
Des tests salivaires de dépistage de drogues peuvent être pratiqués par l’employeur pour les…
Le 27 janvier 2017
Social
Médecine du travail : ce qui change en 2017
Afin de renforcer l’efficacité du rôle de la médecine du travail et ainsi améliorer…
Le 27 janvier 2017
Social
Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi
Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d’entreprise…
Le 27 janvier 2017
Interviews
Bail commercial : déclarez votre nouvelle activité au RCS !
Le bailleur est en droit de refuser le renouvellement du bail au commerçant qui…
Le 27 janvier 2017
Fiscalité
Mise en conformité des régimes de groupes de sociétés
Le régime mère-fille et la contribution de 3 % sur les dividendes font l’objet d’aménagements…
Le 26 janvier 2017
Social
Indemnités de rupture : quelle exonération de cotisations sociales ?
En 2017, les indemnités versées aux salariés lors de la rupture de leur contrat de…
Le 26 janvier 2017