Ressources
Veille métier
Juridique
La révocation du président d’une SAS ne doit pas être déloyale !
Le président d’une société par actions simplifiée doit toujours avoir connaissance des motifs de…
Le 3 février 2017
Social
Chèques-vacances : la part financée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales
Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2017, de…
Le 2 février 2017
Digitalisation
Mots de passe : les recommandations de la Cnil
Afin d’amener les professionnels à offrir un meilleur niveau de protection de leurs bases…
Le 2 février 2017
Fiscalité
Patrimoine
Quelques aménagements pour l’impôt de solidarité sur la fortune !
Les lois de finances votées en fin d’année dernière ont été l’occasion pour les…
Le 2 février 2017
Social
Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS
La date limite de transmission de la DADS est repoussée au samedi 4 février.
Le 1 février 2017
Juridique
Immatriculation d’une société d’exercice libéral : pas avant l’agrément ou l’inscription au tableau de l’ordre
Une société d’exercice libéral (Sel) ne peut pas être immatriculée au registre du commerce…
Le 1 février 2017
Social
Bons d’achat et cadeaux : quelle est la limite d’exonération des cotisations sociales ?
En 2017, les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux…
Le 1 février 2017
Patrimoine
Comment vendre des parts de SCPI ?
Les modalités de sortie d’une société civile de placement immobilier dépendent de la forme…
Le 1 février 2017
Fiscalité
Davantage d’entreprises tenues de déclarer leur politique de prix de transfert
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à…
Le 1 février 2017
Social
DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à toutes les entreprises pour la paie…
Le 31 janvier 2017
Social
De nouvelles hausses de cotisations pour les exploitants agricoles
Les cotisations dues par les exploitants agricoles au titre de la retraite complémentaire obligatoire…
Le 31 janvier 2017
Fiscalité
Patrimoine
Un coup de pouce supplémentaire pour les Sofica !
Les particuliers qui investissent dans des Sofica peuvent bénéficier d’un nouveau taux de réduction…
Le 31 janvier 2017