Ressources
Veille métier
Juridique
Déclaration de changement en préfecture par une association
Les acquisitions ou aliénations d’immeubles réalisées par une association sont opposables aux tiers à…
Le 15 juillet 2025
Enseignement : recueil et traitement de signalements de violences
Les établissements d’enseignement privés doivent instaurer un dispositif interne permettant le recueil et le…
Le 15 juillet 2025
Social
De nouveaux droits pour les salariés engagés dans une PMA ou un projet d’adoption
Tous les salariés (femmes et hommes) engagés dans un projet parental dans le cadre d’une…
Le 15 juillet 2025
Patrimoine
Votre (future) retraite dépasse-t-elle la pension moyenne en France ?
Selon un rapport récent du Conseil d’orientation des retraites, le montant moyen d’une pension…
Le 11 juillet 2025
Fiscalité
Patrimoine
Pensez à vérifier votre avis d’impôt sur le revenu 2025 !
Vous avez déclaré vos revenus perçus en 2024 au plus tard au début du mois…
Le 11 juillet 2025
Fiscalité
Patrimoine
Bénéficiez d’une exonération d’impôt en cas de vente de votre résidence secondaire
Les propriétaires qui vendent, pour la première fois, leur résidence secondaire pour acheter leur…
Le 10 juillet 2025
Juridique
Défaut de déclaration de ses bénéficiaires effectifs par une société : attention sanction !
Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs dans le délai de 3 mois…
Le 10 juillet 2025
Interviews
Le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
Il vous reste encore quelques mois pour profiter du doublement du plafond d’imputation du…
Le 10 juillet 2025
Digitalisation
Un point sur le marché du haut et du très haut débit fixe
L’Arcep vient de publier les résultats de son suivi du marché des services fixes…
Le 10 juillet 2025
Juridique
L’interdiction de principe du démarchage téléphonique
Sauf accord préalable du consommateur, le démarchage téléphonique sera purement et simplement interdit à…
Le 9 juillet 2025