Ressources
Veille métier
Juridique
Commerçants : gare à l’exercice d’une activité non prévue par le bail !
Le commerçant, qui organise régulièrement des spectacles de chant et de danse dans son…
Le 22 août 2017
Fiscalité
Des précisions sur l’obligation de s’équiper de logiciels de caisse sécurisés
L’administration fiscale a publié une foire aux questions qui précise le champ d’application de…
Le 21 août 2017
Social
Un salarié en arrêt de travail peut-il continuer ses activités associatives ?
Pour participer à des activités associatives sans perdre le bénéfice des indemnités journalières de…
Le 21 août 2017
Sport : exigence d’un certificat médical pour la pratique sportive en association
Sauf pour certaines disciplines présentant des risques particuliers, le sportif n’a plus à produire…
Le 21 août 2017
Social
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
Les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la rentrée scolaire peuvent, sous…
Le 21 août 2017
Juridique
Au fait, c’est quoi une ordonnance ?
Éclairage sur la définition et sur le processus d’adoption d’une ordonnance.
Le 17 août 2017
Juridique
Patrimoine
Marché immobilier : 907 000 transactions en un an !
Les Notaires de France ont enregistré pas moins de 907 000 transactions immobilières entre mai 2016 et…
Le 17 août 2017
Fiscalité
Bilan 2016 des redressements fiscaux
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2016.
Le 16 août 2017
Social
Hausse du forfait Navigo : quelle incidence pour l’employeur ?
Les employeurs de la région parisienne ont vu leur participation aux frais de transport…
Le 14 août 2017
Digitalisation
Le Web to Store, ça marche ?
Les chiffres clés publiés par la Fevad confirment que mettre en place une stratégie…
Le 14 août 2017
Digitalisation
Zoom sur la plate-forme Cybermalveillance.gouv.fr
Lancée par le gouvernement au mois de mai dernier, ce site vise à sensibiliser…
Le 11 août 2017
Fiscalité
Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de participation
La quote-part de frais et charges relative aux plus-values de cession de titres de…
Le 10 août 2017