Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ?
Un rapport récent de la Commission des finances de l’Assemblée nationale préconise certains aménagements…
Le 7 septembre 2018
Juridique
Rendre de la monnaie en cas de paiement par carte bancaire, c’est possible !
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide à un client qui…
Le 7 septembre 2018
Fiscalité
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale…
Le 6 septembre 2018
Social
Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de…
Le 6 septembre 2018
Interviews
Choisir son taux de prélèvement à la source
Les contribuables ont jusqu’au 15 septembre 2018 pour faire connaître à l’administration fiscale le taux de…
Le 6 septembre 2018
Juridique
Plus besoin d’établir un rapport de gestion dans les petites sociétés commerciales
Les petites sociétés commerciales sont désormais dispensées d’établir un rapport de gestion.
Le 6 septembre 2018
Juridique
Patrimoine
La collecte en assurance-vie se redresse
En juillet 2018, l’assurance-vie a réitéré son record de collecte de 3 milliards d’euros…
Le 5 septembre 2018
Social
Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif
Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions…
Le 5 septembre 2018
Juridique
Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !
Un exploitant agricole ne peut être autorisé à céder son bail rural à son…
Le 4 septembre 2018
Social
Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer…
Le 4 septembre 2018