Ressources

Veille métier

Juridique Les associations peuvent recevoir des dons des comités sociaux et économiques Le comité social et économique peut donner à des associations jusqu’à 10 % de l’excédent annuel… Le 26 février 2018 Environnement : action pour défendre le cadre de vie Une association ayant pour objet la défense du cadre de vie des habitants d’un… Le 26 février 2018 Fiscalité Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprises L’administration fiscale simplifie les démarches des entreprises qui souhaitent continuer à relever du régime… Le 26 février 2018 Gestion Juridique Demande de désignation d’un administrateur provisoire Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre les deux gérants… Le 23 février 2018 Gestion Juridique Rupture d’une ouverture de crédit En 2012, ma banque avait accordé à ma société une autorisation de découvert pour… Le 23 février 2018 Social Contrôle de la validité du permis de conduire des salariés Certains de nos salariés conduisent régulièrement les véhicules appartenant à l’entreprise. Comment pouvons-nous nous… Le 23 février 2018 Juridique Le point sur les pénalités de retard Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée,… Le 23 février 2018 Fiscalité Logiciels de caisse : des précisions sur la nouvelle obligation Le gouvernement vient de préciser l’impact de la nouvelle règlementation des logiciels de caisse… Le 23 février 2018 Juridique Patrimoine Un peu de répit pour les retraités français de l’étranger Le gouvernement suspend une mesure augmentant le taux particulier des cotisations d’assurance maladie des… Le 23 février 2018 Juridique Du nouveau pour la déclaration des foires et salons ! Bientôt, l’enregistrement d’un parc d’exposition et la déclaration des foires et salons devront obligatoirement… Le 22 février 2018 Digitalisation RGPD : trois mois pour se mettre en conformité Le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données à caractère… Le 22 février 2018 Interviews Le prélèvement forfaitaire unique La fiscalité de l’épargne est modifiée en profondeur avec l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique… Le 22 février 2018