Ressources
Veille métier
Digitalisation
Vie privée : consultation des fichiers d’un salarié par son employeur
Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l’Homme a rappelé qu’un…
Le 1 mars 2018
Fiscalité
Numérisation des factures papier : respectez la procédure !
Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier d’achat et de vente pour…
Le 1 mars 2018
Fiscalité
Mécénat des entreprises : une progression constante
En 2015, les entreprises ont donné environ 1,6 milliard d’euros à des associations et fondations.
Le 1 mars 2018
Interviews
La résiliation d’un bail commercial
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant la clause…
Le 1 mars 2018
Juridique
EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !
L’entrepreneur qui adopte le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit déposer une déclaration…
Le 1 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Les Français préfèrent les produits d’épargne assurant une sortie en capital
Selon un sondage réalisé par Audirep pour Amundi et Natixis, 77 % des Français interrogés…
Le 28 février 2018
Social
Transfert de salariés entre deux prestataires suite à la perte d’un marché
Lorsque deux entreprises se succèdent pour l’exécution d’un marché, les salariés dont le contrat…
Le 28 février 2018
Social
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction « Fillon » ?
Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 mars 2018, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de…
Le 27 février 2018
Juridique
Anti-pollution : baisse du prix de la vignette CRIT’Air
À compter du 1 mars 2018, la vignette CRIT’Air, obligatoire dans certaines grandes villes pour…
Le 27 février 2018
Social
Clause de non-concurrence : une contrepartie financière pour tous les modes de rupture !
La contrepartie financière à une clause de non-concurrence s’applique en cas de rupture conventionnelle,…
Le 26 février 2018