Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Des nouveautés en matière de fiscalité immobilière
Réduction d’impôt Pinel, abattement sur les plus-values, dégrèvement de taxe d’habitation… autant de dispositifs…
Le 16 janvier 2018
Juridique
Patrimoine
La résiliation annuelle de l’assurance-emprunteur est validée
Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif permettant de résilier annuellement son contrat d’assurance-emprunteur.
Le 15 janvier 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière : les règles du jeu
Depuis le 1 janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière a pris le relais de l’impôt…
Le 15 janvier 2018
Fiscalité
Impôt sur la fortune immobilière : la réduction d’impôt pour les dons est maintenue
La réduction d’impôt pour les dons aux organismes d’intérêt général dont les contribuables bénéficiaient…
Le 15 janvier 2018
Sport : manifestations sportives interdites sur les routes fréquentées
Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, en 2018, sur certaines routes sont désormais…
Le 15 janvier 2018
Social
Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
Certains employeurs, en particulier ceux qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour…
Le 15 janvier 2018
Social
Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique…
Le 12 janvier 2018
Fiscalité
Patrimoine
Ce que prévoit la loi de finances pour le prélèvement à la source
La loi de finances rectificative pour 2017 prévoit notamment une simplification et des mesures anti-optimisation…
Le 12 janvier 2018
Fiscalité
Aménagement de diverses taxes mises à la charge des entreprises
À compter de 2019, une réduction de cotisations patronales remplacera le crédit d’impôt compétitivité emploi.
Le 11 janvier 2018
Juridique
Patrimoine
Cautionnement donné par une personne mariée
Pour apprécier si le cautionnement donné par une personne mariée sous le régime de…
Le 11 janvier 2018
Social
Disparition du RSI : les réponses à vos questions
La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur…
Le 11 janvier 2018
Interviews
Obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés
Depuis le 1 janvier 2018, les entreprises, et notamment les commerçants, doivent utiliser un logiciel de…
Le 11 janvier 2018