Ressources
Veille métier
Juridique
Un client peut-il se rétracter en cas de commande personnalisée ?
En cas de commande personnalisée, l’acheteur à distance n’a pas le droit de se…
Le 8 mars 2018
Fiscalité
Patrimoine
Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !
Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore…
Le 7 mars 2018
Social
Reçu pour solde de tout compte : à quelle condition protège-t-il l’employeur ?
Le reçu pour solde de tout compte qui ne détaille pas les sommes réglées…
Le 7 mars 2018
Juridique
Notification par la Safer des décisions de rétrocession
Lorsqu’elle rétrocède un terrain à un exploitant, la Safer doit informer les candidats non…
Le 6 mars 2018
Juridique
Liquidation judiciaire : le dirigeant peut être condamné à payer
Des factures impayées ne constituent pas des fautes de gestion pouvant entraîner la condamnation…
Le 6 mars 2018
Fiscalité
Notification d’un redressement fiscal par huissier de justice
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même…
Le 5 mars 2018
Social
Bénévolat associatif : attention à la requalification en contrat de travail !
La convention qui prévoit notamment les horaires d’exécution des missions du bénévole, la durée…
Le 5 mars 2018
Animation : agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions…
Le 5 mars 2018
Social
Versement transport : une hausse en Île-de-France en juillet
Au 1 juillet 2018, le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et…
Le 5 mars 2018
Social
Le compte professionnel de prévention
Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place…
Le 2 mars 2018
Juridique
Patrimoine
L’interposition d’une société ne fait pas obstacle au rapport à succession d’une donation
Un avantage consenti par le défunt à une société gérée par un de ses…
Le 2 mars 2018