Ressources
Veille métier
Juridique
Gare aux conditions de validité d’une convention d’occupation précaire !
Pour qu’une convention d’occupation précaire échappe au statut du fermage, les parties doivent avoir…
Le 13 mars 2018
Social
Comment vous assurer contre le risque chômage ?
Passage en revue des différentes couvertures chômage proposées aux mandataires sociaux et aux travailleurs…
Le 13 mars 2018
Juridique
Patrimoine
La Banque de France souhaite un encadrement du Bitcoin
Pour la Banque de France, une régulation des crypto-actifs, tel que le Bitcoin, apparaît…
Le 12 mars 2018
Juridique
Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
Les droits de la défense du membre d’une association susceptible de faire l’objet d’une…
Le 12 mars 2018
Sport : obligation de sécurité de l’association envers ses adhérents
L’obligation contractuelle de sécurité de l’association sportive ne s’applique pas à l’intégralité de la…
Le 12 mars 2018
Social
Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, il faut…
Le 12 mars 2018
Digitalisation
Optimiser la couverture mobile dans l’entreprise
Aujourd’hui, des milliers d’entrepreneurs français sont implantés dans des zones dites à « couverture limitée »…
Le 9 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Société civile : l’absence de vie sociale ne conduit pas forcément à la fictivité !
Une société qui n’a pas tenu de comptabilité ni réuni d’assemblée générale n’est pas…
Le 9 mars 2018
Fiscalité
Fin de la CVAE dans la déclaration sociale nominative
Les entreprises ne sont plus tenues de renseigner les rubriques de la DSN dédiées…
Le 8 mars 2018
Digitalisation
La blockchain au service de la traçabilité
Volailles, vins, diamants, la technologie blockchain est de plus en plus utilisée pour assurer…
Le 8 mars 2018
Interviews
Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles…
Le 8 mars 2018