Ressources
Veille métier
Fiscalité
Contrôle fiscal : quels documents relèvent du secret professionnel ?
Un vérificateur peut consulter des documents détaillant les honoraires d’un médecin et le nom…
Le 28 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Bail d’habitation : Action Logement revoit sa copie pour la garantie Visale
Le contrat de cautionnement Visale s’ouvre à un plus grand nombre de bénéficiaires.
Le 28 mars 2018
Social
Accord de performance collective : un dispositif désormais finalisé
Le gouvernement a apporté les dernières touches aux règles relatives à l’information et au…
Le 28 mars 2018
Fiscalité
Transmission d’une EARL et exonération de la plus-value
Le transfert d’une branche d’activité peut être considéré comme complet et ouvrir droit à…
Le 27 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Sociétés : déclarez vos bénéficiaires effectifs !
Les sociétés doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un document désignant les…
Le 27 mars 2018
Social
La rupture conventionnelle collective au terme de la réforme du Code du travail
Le gouvernement a récemment aménagé la rupture conventionnelle collective, notamment en imposant la signature…
Le 26 mars 2018
Juridique
Les Français sont généreux !
Via notamment le mécénat des entreprises, les legs, les quêtes sur la voie publique,…
Le 26 mars 2018
Économie sociale et solidaire : adoption obligatoire de bonnes pratiques
Les associations de moins de 250 salariés relevant de l’économie sociale et solidaire doivent, d’ici…
Le 26 mars 2018