Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Les Français préfèrent les produits d’épargne assurant une sortie en capital
Selon un sondage réalisé par Audirep pour Amundi et Natixis, 77 % des Français interrogés…
Le 28 février 2018
Social
Transfert de salariés entre deux prestataires suite à la perte d’un marché
Lorsque deux entreprises se succèdent pour l’exécution d’un marché, les salariés dont le contrat…
Le 28 février 2018
Social
Employeurs agricoles : exonération liée au travail occasionnel ou réduction « Fillon » ?
Les employeurs peuvent, jusqu’au 31 mars 2018, renoncer à l’exonération de cotisations relative à l’emploi de…
Le 27 février 2018
Juridique
Anti-pollution : baisse du prix de la vignette CRIT’Air
À compter du 1 mars 2018, la vignette CRIT’Air, obligatoire dans certaines grandes villes pour…
Le 27 février 2018
Social
Clause de non-concurrence : une contrepartie financière pour tous les modes de rupture !
La contrepartie financière à une clause de non-concurrence s’applique en cas de rupture conventionnelle,…
Le 26 février 2018
Juridique
Les associations peuvent recevoir des dons des comités sociaux et économiques
Le comité social et économique peut donner à des associations jusqu’à 10 % de l’excédent annuel…
Le 26 février 2018
Environnement : action pour défendre le cadre de vie
Une association ayant pour objet la défense du cadre de vie des habitants d’un…
Le 26 février 2018
Fiscalité
Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprises
L’administration fiscale simplifie les démarches des entreprises qui souhaitent continuer à relever du régime…
Le 26 février 2018