Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Action en annulation de la vente d’un logement pour dol
La dissimulation volontaire de nuisances sonores constitue-t-elle une manœuvre dolosive de nature à faire…
Le 26 avril 2018
Juridique
Patrimoine
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur
Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit…
Le 25 avril 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : un guide pour les TPE
Bpifrance et la Cnil proposent, en ligne, un guide complet et pédagogique pour aider…
Le 25 avril 2018
Fiscalité
Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?
Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à…
Le 25 avril 2018
Juridique
Aides aux exploitations agricoles en difficulté
Le montant de l’aide au diagnostic accordée par le préfet aux exploitations en difficulté…
Le 24 avril 2018
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : 3 % de frais en moyenne pour les unités de compte
Une récente étude montre qu’un épargnant se voit facturer en moyenne 3 % de frais…
Le 24 avril 2018
Social
Gestion des jours fériés de mai dans l’entreprise : comment procéder ?
Rappel des règles applicables concernant le travail et la rémunération de vos salariés pendant…
Le 23 avril 2018
Fiscalité
Les frais kilométriques des bénévoles sont revalorisés
Selon le barème publié par l’administration, l’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule…
Le 23 avril 2018
Sport : différence de tarif selon le lieu de résidence
Une commune ne peut imposer à une association sportive l’obligation de pratiquer une différence…
Le 23 avril 2018