Ressources
Veille métier
Fiscalité
Notification d’un redressement fiscal par huissier de justice
La notification d’une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même…
Le 5 mars 2018
Social
Bénévolat associatif : attention à la requalification en contrat de travail !
La convention qui prévoit notamment les horaires d’exécution des missions du bénévole, la durée…
Le 5 mars 2018
Animation : agir pour l’égalité entre les filles et les garçons
Lutter contre les préjugés et favoriser l’égalité entre les sexes, telles sont les ambitions…
Le 5 mars 2018
Social
Versement transport : une hausse en Île-de-France en juillet
Au 1 juillet 2018, le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et…
Le 5 mars 2018
Social
Le compte professionnel de prévention
Au 1 octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place…
Le 2 mars 2018
Juridique
Patrimoine
L’interposition d’une société ne fait pas obstacle au rapport à succession d’une donation
Un avantage consenti par le défunt à une société gérée par un de ses…
Le 2 mars 2018
Digitalisation
Vie privée : consultation des fichiers d’un salarié par son employeur
Dans un arrêt récent, la Cour européenne des droits de l’Homme a rappelé qu’un…
Le 1 mars 2018
Fiscalité
Numérisation des factures papier : respectez la procédure !
Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier d’achat et de vente pour…
Le 1 mars 2018
Fiscalité
Mécénat des entreprises : une progression constante
En 2015, les entreprises ont donné environ 1,6 milliard d’euros à des associations et fondations.
Le 1 mars 2018
Interviews
La résiliation d’un bail commercial
Le bailleur qui envoie à son locataire un commandement de payer visant la clause…
Le 1 mars 2018
Juridique
EIRL : gare au contenu de la déclaration d’affectation !
L’entrepreneur qui adopte le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée doit déposer une déclaration…
Le 1 mars 2018