Ressources

Veille métier

Social Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, il faut… Le 12 mars 2018 Digitalisation Optimiser la couverture mobile dans l’entreprise Aujourd’hui, des milliers d’entrepreneurs français sont implantés dans des zones dites à « couverture limitée »… Le 9 mars 2018 Juridique Patrimoine Société civile : l’absence de vie sociale ne conduit pas forcément à la fictivité ! Une société qui n’a pas tenu de comptabilité ni réuni d’assemblée générale n’est pas… Le 9 mars 2018 Juridique Patrimoine Souscription d’une assurance homme-clé Je suis chef d’entreprise et j’ai la chance d’avoir pu dénicher un collaborateur hautement… Le 8 mars 2018 Fiscalité Fin de la CVAE dans la déclaration sociale nominative Les entreprises ne sont plus tenues de renseigner les rubriques de la DSN dédiées… Le 8 mars 2018 Digitalisation La blockchain au service de la traçabilité Volailles, vins, diamants, la technologie blockchain est de plus en plus utilisée pour assurer… Le 8 mars 2018 Interviews Les pénalités de retard sont dues de plein droit ! Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles… Le 8 mars 2018 Juridique Un client peut-il se rétracter en cas de commande personnalisée ? En cas de commande personnalisée, l’acheteur à distance n’a pas le droit de se… Le 8 mars 2018 Fiscalité Patrimoine Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée ! Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore… Le 7 mars 2018 Social Reçu pour solde de tout compte : à quelle condition protège-t-il l’employeur ? Le reçu pour solde de tout compte qui ne détaille pas les sommes réglées… Le 7 mars 2018 Juridique Notification par la Safer des décisions de rétrocession Lorsqu’elle rétrocède un terrain à un exploitant, la Safer doit informer les candidats non… Le 6 mars 2018 Juridique Liquidation judiciaire : le dirigeant peut être condamné à payer Des factures impayées ne constituent pas des fautes de gestion pouvant entraîner la condamnation… Le 6 mars 2018