Ressources
Veille métier
Social
Expertises du comité social et économique : faisons le point !
Quelles sont les modalités de déroulement, de financement et de contestation des expertises demandées…
Le 2 mai 2018
Fiscalité
Exonération fiscale en ZRR et transfert d’un cabinet
Un professionnel libéral qui déplace son cabinet au sein d’une même zone de revitalisation…
Le 30 avril 2018
Social
CDD de remplacement successifs : doivent-ils être requalifiés en CDI ?
La centaine de contrats à durée déterminée de remplacement conclus par une association comptant…
Le 30 avril 2018
Insertion : subventions aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile
Les montants de la subvention spécifique due, au titre de l’année 2018, aux entreprises adaptées…
Le 30 avril 2018
Juridique
Le bénéficiaire effectif, c’est qui ?
Les sociétés doivent déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) au greffe du tribunal de commerce. La…
Le 30 avril 2018
Social
La réforme du Code du travail
Engagée en septembre dernier par le gouvernement, la réforme du Code du travail a…
Le 27 avril 2018
Social
TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?
Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer…
Le 27 avril 2018
Juridique
Conclure un bail dérogatoire après un bail commercial pour les mêmes locaux ?
Lorsqu’un locataire souhaite rester dans les lieux au terme de son bail commercial, il…
Le 26 avril 2018
Interviews
La campagne de déclaration des revenus est lancée !
Les dates limites de déclaration des revenus 2017 sont connues.
Le 26 avril 2018