Ressources
Veille métier
Social
Rupture d’un commun accord d’un contrat de travail : la rupture conventionnelle obligatoire
Pour rompre un contrat de travail à durée indéterminée d’un commun accord, il faut…
Le 12 mars 2018
Digitalisation
Optimiser la couverture mobile dans l’entreprise
Aujourd’hui, des milliers d’entrepreneurs français sont implantés dans des zones dites à « couverture limitée »…
Le 9 mars 2018
Juridique
Patrimoine
Société civile : l’absence de vie sociale ne conduit pas forcément à la fictivité !
Une société qui n’a pas tenu de comptabilité ni réuni d’assemblée générale n’est pas…
Le 9 mars 2018
Fiscalité
Fin de la CVAE dans la déclaration sociale nominative
Les entreprises ne sont plus tenues de renseigner les rubriques de la DSN dédiées…
Le 8 mars 2018
Digitalisation
La blockchain au service de la traçabilité
Volailles, vins, diamants, la technologie blockchain est de plus en plus utilisée pour assurer…
Le 8 mars 2018
Interviews
Les pénalités de retard sont dues de plein droit !
Une entreprise peut réclamer des pénalités de retard à un client même si elles…
Le 8 mars 2018
Juridique
Un client peut-il se rétracter en cas de commande personnalisée ?
En cas de commande personnalisée, l’acheteur à distance n’a pas le droit de se…
Le 8 mars 2018
Fiscalité
Patrimoine
Les Français jugent la fiscalité des successions trop élevée !
Une enquête révèle que le barème appliqué à la fiscalité des transmissions est encore…
Le 7 mars 2018
Social
Reçu pour solde de tout compte : à quelle condition protège-t-il l’employeur ?
Le reçu pour solde de tout compte qui ne détaille pas les sommes réglées…
Le 7 mars 2018
Juridique
Notification par la Safer des décisions de rétrocession
Lorsqu’elle rétrocède un terrain à un exploitant, la Safer doit informer les candidats non…
Le 6 mars 2018
Juridique
Liquidation judiciaire : le dirigeant peut être condamné à payer
Des factures impayées ne constituent pas des fautes de gestion pouvant entraîner la condamnation…
Le 6 mars 2018