Ressources
Veille métier
Interviews
Peut-on déshériter ses enfants ?
En France, les enfants doivent obligatoirement recueillir une fraction du patrimoine laissé par le…
Le 22 mars 2018
Juridique
Délégation de pouvoirs : la cessation des fonctions du dirigeant y met-elle fin ?
Le fait pour un dirigeant de quitter ses fonctions n’a aucun effet sur la…
Le 22 mars 2018
Digitalisation
Arrivée du bouton « Shopping » sur Instagram
Cette nouvelle fonctionnalité va permettre aux commerçants de vendre directement sur ce réseau social.
Le 21 mars 2018
Social
Retour de congé de maternité : rien ne remplace l’augmentation de salaire !
Le versement d’une prime exceptionnelle ne peut pas se substituer à la majoration de…
Le 21 mars 2018
Social
Aide au répit : un second souffle pour les exploitants agricoles en 2017
L’aide au répit proposée l’an dernier par la Mutualité sociale agricole a bénéficié à…
Le 20 mars 2018
Social
Suspension du permis de conduire et non-exécution du préavis
L’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due au salarié licencié qui ne peut pas…
Le 20 mars 2018
Fiscalité
Refacturation de frais par une holding mixte : TVA ou pas TVA ?
La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés…
Le 19 mars 2018
Social
Quelles associations sont exonérées du paiement du versement transport ?
Pour ne pas être assujetties au versement transport, les associations reconnues d’utilité publique doivent…
Le 19 mars 2018
Insertion : des précisions sur l’emploi accompagné des travailleurs handicapés
Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le…
Le 19 mars 2018
Juridique
Quand peut-on demander la désignation d’un administrateur provisoire dans une société ?
Un associé d’une société civile, en l’occurrence constituée entre des professionnels libéraux, ne peut…
Le 19 mars 2018
Fiscalité
Redevance TV des professionnels
En tant que professionnel, vous pouvez être redevable de la contribution à l’audiovisuel public.…
Le 16 mars 2018
Social
Les travailleurs indépendants doivent (toujours) s’affilier à la Sécurité sociale !
La Sécurité sociale pour les indépendants invite les travailleurs non salariés qui ne sont…
Le 16 mars 2018