Ressources
Veille métier
Juridique
Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance
Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu’il ne satisfaisait…
Le 24 mai 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : de nouveaux modèles de registre
Établir un registre des traitements de données personnelles est désormais obligatoire. Pour faciliter la…
Le 24 mai 2018
Interviews
Rupture conventionnelle : respectez bien la procédure !
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle homologuée, un exemplaire…
Le 24 mai 2018
Social
Bulletin de paie : de nouvelles mentions obligatoires
Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics sont modifiés afin…
Le 24 mai 2018
Fiscalité
Patrimoine
IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018
Faute de pouvoir publier à temps ses commentaires sur les modalités de déclaration de…
Le 23 mai 2018
Juridique
Erreur dans la mention manuscrite d’un cautionnement : quelles conséquences ?
Lorsque le mot « principal » ne figure pas dans la mention manuscrite écrite par la…
Le 23 mai 2018
Social
L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises
Quelles sont les solutions proposées par l’Agefiph pour recruter et maintenir dans l’emploi des…
Le 23 mai 2018
Juridique
Gaec et contrôle des structures : la transparence joue à plein !
Lorsqu’un Gaec demande l’autorisation d’exploiter des terres supplémentaires en raison de l’installation en son…
Le 22 mai 2018
Social
Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ?
La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes…
Le 22 mai 2018
Médico-social : de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants
Au 1 juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les…
Le 22 mai 2018