Ressources
Veille métier
Insertion : reprise d’un marché par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non…
Le 29 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Quelle a été la situation des retraités en 2016 ?
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et…
Le 29 mai 2018
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 !
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer avant le…
Le 28 mai 2018
Fiscalité
Subventions : conditions d’application de la TVA
Les subventions versées à une association sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la…
Le 28 mai 2018
Médico-social : coût d’une place dans un Ehpad en 2017
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait…
Le 28 mai 2018
Social
Travailleurs non salariés : il vous reste quelques jours pour transmettre votre DSI
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le vendredi 8 juin.
Le 28 mai 2018
Patrimoine
Les Sofica valent-elles vraiment le coup ?
La réduction d’impôt offerte par les Sofica attire de nombreux investisseurs. En revanche, le…
Le 25 mai 2018
Fiscalité
Patrimoine
Vers une fiscalité des transmissions plus douce ?
Une proposition de loi enregistrée récemment à l’Assemblée nationale vise notamment à porter le…
Le 25 mai 2018
Social
La rupture conventionnelle collective
La procédure de rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin,…
Le 25 mai 2018