Ressources
Veille métier
Juridique
Le bénéficiaire effectif, c’est qui ?
Les sociétés doivent déclarer leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) au greffe du tribunal de commerce. La…
Le 30 avril 2018
Social
La réforme du Code du travail
Engagée en septembre dernier par le gouvernement, la réforme du Code du travail a…
Le 27 avril 2018
Social
TPE : comment « revenir » sur les accords collectifs ?
Le Code du travail fixe désormais les règles permettant de réviser et de dénoncer…
Le 27 avril 2018
Juridique
Conclure un bail dérogatoire après un bail commercial pour les mêmes locaux ?
Lorsqu’un locataire souhaite rester dans les lieux au terme de son bail commercial, il…
Le 26 avril 2018
Interviews
La campagne de déclaration des revenus est lancée !
Les dates limites de déclaration des revenus 2017 sont connues.
Le 26 avril 2018
Juridique
Patrimoine
Action en annulation de la vente d’un logement pour dol
La dissimulation volontaire de nuisances sonores constitue-t-elle une manœuvre dolosive de nature à faire…
Le 26 avril 2018
Juridique
Patrimoine
Bien immobilier déclaré insaisissable par un entrepreneur
Lorsqu’un entrepreneur individuel est mis en liquidation judiciaire, le liquidateur n’a pas le droit…
Le 25 avril 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : un guide pour les TPE
Bpifrance et la Cnil proposent, en ligne, un guide complet et pédagogique pour aider…
Le 25 avril 2018