Ressources
Veille métier
Interviews
Zoom sur la lettre recommandée électronique
Le fonctionnement de la lettre recommandée hybride et de la lettre 100 % électronique.
Le 12 juillet 2018
Fiscalité
Modalités de mise à disposition de la documentation des prix de transfert
La documentation des prix de transfert doit être tenue à la disposition de l’administration…
Le 12 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Cette année, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne.
Le 11 juillet 2018
Digitalisation
Qwant : 5 ans et une nouvelle interface
Le moteur de recherche européen s’est refait une beauté pour fêter ses 5 ans.
Le 11 juillet 2018
Social
Participation et intéressement : quid des salariés détachés à l’étranger ?
Les salariés d’une société française qui travaillent à l’étranger doivent bénéficier de la participation…
Le 11 juillet 2018
Juridique
Refus de renouvellement du bail rural d’un locataire âgé
Le bailleur de terres agricoles est en droit de limiter la durée du renouvellement…
Le 10 juillet 2018
Fiscalité
La location de sa clientèle à une EURL est-elle déductible ?
Selon la Cour administrative d’appel de Bordeaux, les loyers versés par une EURL à…
Le 10 juillet 2018
Juridique
Enseignes lumineuses : il faut les éteindre !
Les enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin.
Le 9 juillet 2018
Sport : responsabilité d’une association en cas d’accident
Une association sportive mettant à la disposition de grimpeurs un mur d’escalade doit vérifier…
Le 9 juillet 2018
Juridique
Les règles de la commande publique peuvent s’imposer à une association
L’association qui satisfait des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial…
Le 9 juillet 2018
Social
Gérer le jour férié de la Fête nationale
Quelles sont les règles que doivent respecter les employeurs pour gérer le 14 juillet dans…
Le 9 juillet 2018
Juridique
Les règles à connaître pour installer une terrasse ou un étalage devant son commerce
Pendant les beaux jours, nombre de commerçants souhaitent installer une terrasse ou un étalage…
Le 6 juillet 2018