Patrimoine Résiliation d’un bail d’habitation pour loyers impayés
Le 12 février 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Patrimoine IFI : la date de dépôt du formulaire est repoussée au 15 juin 2018 Faute de pouvoir publier à temps ses commentaires sur les modalités de déclaration de… Le 23 mai 2018 Juridique Erreur dans la mention manuscrite d’un cautionnement : quelles conséquences ? Lorsque le mot « principal » ne figure pas dans la mention manuscrite écrite par la… Le 23 mai 2018 Juridique Patrimoine Location meublée et numéro SIRET Je compte investir dans un appartement pour faire de la location meublée. Une de… Le 23 mai 2018 Social L’Agefiph a redéfini ses aides financières à destination des entreprises Quelles sont les solutions proposées par l’Agefiph pour recruter et maintenir dans l’emploi des… Le 23 mai 2018 Juridique Gaec et contrôle des structures : la transparence joue à plein ! Lorsqu’un Gaec demande l’autorisation d’exploiter des terres supplémentaires en raison de l’installation en son… Le 22 mai 2018 Social Activité d’une association reprise par une commune : quel est le sort réservé aux salariés ? La commune qui poursuit l’activité d’une association dans les mêmes locaux, avec les mêmes… Le 22 mai 2018 Médico-social : de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants Au 1 juin 2018, les associations gérant des accueils collectifs d’enfants ne pourront admettre que les… Le 22 mai 2018 Fiscalité CET 2017 : un dégrèvement pour ne pas trop payer ! Un dégrèvement de votre contribution économique territoriale (CET) 2017 peut être demandé avant la fin… Le 22 mai 2018 Digitalisation Juridique Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019 À compter du 1 janvier 2019, la lettre recommandée électronique contractuelle utilisable depuis 2011 sera remplacée par… Le 18 mai 2018 Digitalisation Droit à l’oubli numérique : comment agir ? Le droit à l’oubli numérique nous permet de faire disparaître des informations gênantes présentes… Le 18 mai 2018 Juridique Quel statut pour le logement accompagnant la location d’un local commercial ? Lorsqu’il est indispensable à l’exploitation du fonds de commerce auquel il est associé, le… Le 18 mai 2018 Social N’oubliez pas de verser les primes d’intéressement et de participation ! Le paiement des sommes dues aux salariés au titre de l’intéressement et de la… Le 17 mai 2018