Ressources
Veille métier
Fiscalité
Report en avant des déficits : quel plafond en cas d’abandon de créances ?
Les sociétés bénéficiaires d’abandons de créances peuvent majorer le plafond d’imputation de leurs déficits…
Le 31 mai 2018
Juridique
Mise en cause de la responsabilité du président d’une SAS pour faute de gestion
Le président d’une société par actions simplifiée qui, en dépit de la réticence du…
Le 30 mai 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : les conseils de sécurité de l’Anssi
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information propose sur son site un kit…
Le 30 mai 2018
Social
Jobs d’été : c’est le moment d’y penser !
Êtes-vous au point sur les règles liées à l’emploi de jeunes durant l’été ?
Le 30 mai 2018
Patrimoine
Location meublée touristique : êtes-vous en règle ?
Le point sur les obligations à respecter pour louer un meublé de tourisme.
Le 29 mai 2018
Juridique
Refus de renouvellement d’un bail rural
Le motif mentionné dans le congé envoyé au locataire par un bailleur qui s’oppose…
Le 29 mai 2018
Insertion : reprise d’un marché par une entreprise adaptée
L’entreprise adaptée qui obtient un marché n’est pas tenue de reprendre les salariés non…
Le 29 mai 2018
Juridique
Patrimoine
Quelle a été la situation des retraités en 2016 ?
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et…
Le 29 mai 2018
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : à verser avant le 15 juin 2018 !
Les entreprises redevables de la Tascom doivent la déclarer et la payer avant le…
Le 28 mai 2018
Fiscalité
Subventions : conditions d’application de la TVA
Les subventions versées à une association sont imposées à la TVA lorsqu’elles constituent la…
Le 28 mai 2018
Médico-social : coût d’une place dans un Ehpad en 2017
L’année dernière, le prix médian d’une place dans un Ehpad privé non lucratif s’élevait…
Le 28 mai 2018