Ressources
Veille métier
Social
Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !
À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant…
Le 6 juin 2018
Social
Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire
L’indemnité due au salarié lorsqu’il s’absente dans le cadre d’un jour de RTT doit…
Le 6 juin 2018
Fiscalité
Demande de remboursement des taxes sur les carburants par les agriculteurs
Les exploitants agricoles doivent formuler leur demande de remboursement de taxe sur les carburants…
Le 5 juin 2018
Juridique
Patrimoine
Parcelles de forêts : un marché au beau fixe
Selon les derniers chiffres de la Safer, 18 470 transactions portant sur des parcelles de forêts…
Le 5 juin 2018
Fiscalité
Plus-value : l’abattement pour départ à la retraite du dirigeant de Sel
Le nouvel abattement fixe de 500 000 € peut-il s’appliquer aux plus-values réalisées lors du départ…
Le 4 juin 2018
Social
Licenciements économiques et sauvegarde de la compétitivité de l’association
La réorganisation de l’association sauvegarde sa compétitivité lorsqu’elle lui permet d’assurer un strict équilibre…
Le 4 juin 2018
Animation : Directive Travel et associations organisant des accueils collectifs de mineurs
Les associations agréées organisant des accueils collectifs de mineurs ne seront pas tenues, au…
Le 4 juin 2018
Juridique
Commerçants : les soldes d’été sont en point de mire !
Sauf dans certains départements touristiques ou d’outre-mer, les prochains soldes d’été auront lieu du…
Le 4 juin 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : comment se mettre en conformité ?
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le…
Le 1 juin 2018
Juridique
Fixation judiciaire du loyer d’un bail commercial renouvelé
Lorsque le loyer d’un bail commercial renouvelé est fixé par le juge, le bailleur…
Le 1 juin 2018
Juridique
Patrimoine
Perceval vous aide à signaler les fraudes à la carte bancaire !
Les pouvoirs publics viennent de lancer une nouvelle plate-forme Internet permettant de signaler aux…
Le 31 mai 2018
Interviews
Louer en meublé touristique
La location meublée touristique devient une activité de plus en plus encadrée. Voici un…
Le 31 mai 2018