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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : les Français sont-ils prêts ?
Selon un récent sondage d’Harris Interactive pour YCE Partners, 58 % des personnes interrogées estiment…
Le 27 juin 2018
Juridique
Le projet de loi Pacte a été dévoilé !
Comme son nom l’indique, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des…
Le 27 juin 2018
Juridique
Démembrement de propriété et droit de préemption de la Safer
La vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété d’un terrain agricole à deux…
Le 26 juin 2018
Fiscalité
Exonération de la cession d’une PME : quel décompte pour la durée d’exercice de l’activité ?
L’exonération peut s’appliquer à la plus-value de cession d’une branche complète d’activité dès lors…
Le 26 juin 2018
Juridique
Cession d’un fonds de commerce en franchise : le franchiseur peut-il s’y opposer ?
Lorsque le contrat de franchise prévoit un droit de préférence en faveur du franchiseur,…
Le 25 juin 2018
Juridique
Compte d’engagement citoyen : un report pour la déclaration des activités associatives
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles devront déclarer leurs heures de…
Le 25 juin 2018
Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier
L’employeur doit veiller à transmettre au salarié son contrat de travail au plus tard…
Le 25 juin 2018
Social
Hausse du versement transport en Île-de-France au 1 juillet
Le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne…
Le 25 juin 2018
Social
Le contrat de travail à durée déterminée, mode d’emploi
Si embaucher un salarié dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est…
Le 22 juin 2018
Juridique
Chèque sans provision : la banque doit vous informer avant de refuser de payer
Une banque engage sa responsabilité vis-à-vis de son client lorsqu’elle refuse de procéder au…
Le 22 juin 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière : le point sur les précisions apportées par l’administration fiscale
L’administration fiscale a publié ses commentaires sur le nouvel impôt sur la fortune immobilière.…
Le 21 juin 2018