Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Les aménagements apportés au prélèvement à la source
Pour limiter l’impact sur la trésorerie des contribuables, le prélèvement à la source de…
Le 11 septembre 2018
Juridique
La Safer doit motiver ses décisions de rétrocession !
Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle la Safer rétrocède un bien…
Le 11 septembre 2018
Juridique
La restitution du dépôt de garantie au locataire commercial
En cas de vente du local loué par bail commercial, c’est le bailleur originaire…
Le 10 septembre 2018
Social
Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique
Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement…
Le 10 septembre 2018
Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux
La vigilance des associations sportives à l’égard de leurs adhérents doit être renforcée lorsqu’ils…
Le 10 septembre 2018
Social
Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?
Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les…
Le 10 septembre 2018
Fiscalité
Intérêt de retard réduit en cas de régularisation spontanée
Les entreprises qui régularisent spontanément une erreur de déclaration peuvent bénéficier d’une réduction de…
Le 7 septembre 2018
Digitalisation
Instagram veut contrôler les achats réalisés sur son réseau
Selon la presse américaine, Instagram travaillerait à la mise au point d’une application de…
Le 7 septembre 2018
Fiscalité
Patrimoine
2018, année blanche pour les dirigeants ?
Afin d’éviter un double paiement de l’impôt en 2019 suite à la mise en place…
Le 7 septembre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Des ajustements à venir pour le dispositif Pinel ?
Un rapport récent de la Commission des finances de l’Assemblée nationale préconise certains aménagements…
Le 7 septembre 2018
Juridique
Rendre de la monnaie en cas de paiement par carte bancaire, c’est possible !
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide à un client qui…
Le 7 septembre 2018
Fiscalité
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale…
Le 6 septembre 2018