Ressources
Veille métier
Fiscalité
Aménagement du régime de l’intégration fiscale
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de mettre fin à plusieurs neutralisations…
Le 10 octobre 2018
Juridique
Entreprendre en France au sein d’une société coopérative : bilan 2017
Le bilan 2017 récemment publié par la Confédération générale des Scop met en relief un…
Le 10 octobre 2018
Juridique
Le projet de loi agriculture et alimentation a été adopté
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi agriculture et alimentation a pour…
Le 9 octobre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Option pour l’impôt sur les sociétés : un retour possible ?
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit un droit de renonciation à l’option…
Le 9 octobre 2018
Fiscalité
Du nouveau pour la déclaration des distributions de dividendes
La déclaration des dividendes et intérêts de comptes courants et comptes bloqués d’associés doit…
Le 8 octobre 2018
Juridique
Annulation des statuts d’une association : 5 ans pour agir
L’action en justice visant à obtenir l’annulation des statuts d’une association doit être formée…
Le 8 octobre 2018
Sport : quand une association est responsable de l’agression d’un arbitre
La responsabilité d’une association est engagée lorsqu’un de ses joueurs agresse l’arbitre après la…
Le 8 octobre 2018
Juridique
Les carburants changent de nom à la pompe !
À compter du 12 octobre, les carburants sont désignés à la pompe par une lettre,…
Le 8 octobre 2018
Social
La lutte contre le détachement irrégulier renforcée
La récente loi « Avenir professionnel » alourdit les amendes et les obligations pesant sur les…
Le 5 octobre 2018
Juridique
Rejoindre un réseau de franchise : le pour et le contre
Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même…
Le 5 octobre 2018
Juridique
Patrimoine
Le projet de loi Pacte veut encadrer les levées de fonds en ICO
Le projet de loi Pacte prévoit de conférer un pouvoir de contrôle et d’agrément…
Le 5 octobre 2018