Ressources
Veille métier
Digitalisation
Juridique
RGPD : vos obligations dans le cadre du droit d’accès
Une personne sur laquelle votre entreprise détient des données personnelles est en droit de…
Le 22 août 2018
Juridique
Patrimoine
Les prix en immobilier ont grimpé au 1 semestre 2018
En moyenne, en France, les prix de la pierre ont augmenté de 0,9 %.
Le 22 août 2018
Social
Exploitants agricoles : la dématérialisation des démarches auprès de la MSA s’accentue
Les exploitants agricoles qui perçoivent un revenu dépassant 8 000 € devront, en 2019, déclarer leurs revenus et…
Le 21 août 2018
Juridique
Garantie légale de conformité : qui peut agir contre qui ?
Un consommateur qui achète auprès d’un commerçant un bien présentant un défaut de conformité…
Le 21 août 2018
Social
Les principales mesures de la loi Avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel vise principalement à encourager…
Le 20 août 2018
Social
Associations d’utilité publique et exonération du versement de transport
Le caractère social de son activité, qui permet à une association ou une fondation…
Le 20 août 2018
Formation : contrat de travail intermittent
Sans précision des périodes travaillées et non travaillées, le contrat de travail intermittent d’un…
Le 20 août 2018
Fiscalité
Bilan 2017 des redressements fiscaux
La direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2017.
Le 20 août 2018
Social
Des congés supplémentaires pour les salariés réservistes
Les salariés participant à la réserve militaire opérationnelle bénéficient de huit jours de congés…
Le 17 août 2018
Digitalisation
Usages pro-perso : les conseils de Cybermalvaillance.gouv.fr
Nous utilisons de plus en plus souvent les mêmes outils numériques pour accéder à…
Le 17 août 2018
Social
Employeurs du BTP : cotisation chômage-intempéries en baisse
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2018-2019 à 0,84 % pour…
Le 16 août 2018
Juridique
Il est temps de répondre aux appels à projets « Fonctionnement-innovation » du FDVA !
Selon les départements, les associations doivent répondre entre le 20 août et le 1 octobre aux appels à…
Le 16 août 2018