Ressources
Veille métier
Social
Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif
Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions…
Le 5 septembre 2018
Juridique
Cession du bail rural : gare au respect des conditions requises !
Un exploitant agricole ne peut être autorisé à céder son bail rural à son…
Le 4 septembre 2018
Social
Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer…
Le 4 septembre 2018
Social
Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ?
L’association qui envisage le licenciement économique d’un salarié doit rechercher un poste de reclassement…
Le 3 septembre 2018
Insertion : emploi accompagné des travailleurs handicapés
Les associations gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées doivent, d’ici le 30 septembre 2018,…
Le 3 septembre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Réduction d’impôt Pinel : quel délai pour l’achèvement des logements ?
Le délai d’achèvement des logements pour bénéficier de la réduction d’impôt Pinel peut être…
Le 3 septembre 2018
Social
Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.
Le 31 août 2018
Gestion
Juridique
La règlementation à connaître pour installer une enseigne commerciale
L’installation d’une enseigne sur un local commercial est soumise à un certain nombre de…
Le 31 août 2018
Fiscalité
N’oubliez pas votre second acompte de CVAE !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être…
Le 31 août 2018
Digitalisation
Le ticket de métro parisien bientôt sur mobile
Dès cette rentrée, les utilisateurs du métro parisien pourront utiliser leurs smartphones en guise…
Le 30 août 2018
Santé : service sanitaire des étudiants en santé au sein d’associations
Les associations peuvent accueillir des étudiants en santé dans le cadre du nouveau service…
Le 30 août 2018