Digitalisation
État des lieux de la cybersécurité des entreprises françaises
Le 12 février 2026
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Ressources
Veille métier
Juridique
Le locataire doit-il payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ne peut être mise à la charge du…
Le 12 novembre 2018
Cultes : exonération de taxe d’habitation
Des locaux affectés exclusivement à l’exercice d’un culte peuvent bénéficier d’une exonération de taxe…
Le 12 novembre 2018
Social
La fin de la garantie minimale de points pour les cadres
La garantie minimale de points grâce à laquelle les cadres obtiennent au moins 120 points de…
Le 12 novembre 2018
Juridique
Action de groupe des associations : quel est le rôle du juge de la mise en état ?
Le juge de la mise en état saisi d’une demande visant à annuler une…
Le 12 novembre 2018
Gestion
Juridique
Comment réagir en cas de faillite d’un client
Lorsque l’un de vos clients dépose son bilan en laissant des factures impayées, vous…
Le 9 novembre 2018
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : les Français de l’étranger n’ont pas été oubliés !
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit notamment d’assouplir les conditions d’application de…
Le 9 novembre 2018
Social
Retraite complémentaire des libéraux : des précisions apportées par les juges
La validation de trimestres supplémentaires accordée aux professionnels libéraux qui ont élevé un enfant…
Le 8 novembre 2018
Juridique
Les doggy bags, bientôt obligatoires dans les restaurants !
À compter du 1 juillet 2021, les restaurants devront fournir des doggy bags à leurs clients…
Le 8 novembre 2018
Interviews
Les réclamations fiscales de fin d’année
Passé le 31 décembre 2018, l’action en réclamation des entreprises sera prescrite pour certains impôts.
Le 8 novembre 2018
Fiscalité
Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires
Afin d’encourager l’investissement des entreprises dans des véhicules de transport routier respectueux de l’environnement,…
Le 8 novembre 2018
Juridique
Cautionnement disproportionné : quels revenus faut-il prendre en compte ?
Pour apprécier si le cautionnement souscrit par un dirigeant de société était disproportionné, il…
Le 7 novembre 2018
Digitalisation
Juridique
RGPD : les traitements pour lesquels une analyse d’impact est requise
La Cnil vient de publier une liste de traitements de données à caractère personnel…
Le 7 novembre 2018