Ressources

Veille métier

Caritatif : le contrôle des associations œuvrant dans l’aide alimentaire Des contrôles sont organisés, par les pouvoirs publics, pour vérifier que les associations habilitées… Le 3 décembre 2018 Social Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux : les montants 2018 Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent… Le 3 décembre 2018 Juridique La loi agriculture et alimentation Élaborée dans la continuité des États généraux de l’alimentation qui se sont déroulés tout… Le 30 novembre 2018 Juridique Déclaration PAC et droit à l’erreur Lorsque j’ai télédéclaré mon dossier PAC 2018, j’ai commis une erreur en renseignant le… Le 30 novembre 2018 Gestion Juridique Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en… Le 30 novembre 2018 Juridique Patrimoine 58 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale Une étude de l’Insee révèle notamment que 58 % des ménages français sont, en 2014, propriétaires… Le 30 novembre 2018 Juridique Bénéficier d’un bail commercial sans être inscrit au RCS ? Son défaut d’inscription au RCS n’empêche par le titulaire d’un bail dérogatoire de bénéficier… Le 29 novembre 2018 Digitalisation Le gouvernement offre de la visibilité aux e-commerçants « responsables » Les PME qui font du commerce responsable en ligne et qui vendent des « cadeaux… Le 29 novembre 2018 Social Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d’usage via… Le 29 novembre 2018 Juridique Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ? À l’avenir, les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint qui travaille avec… Le 28 novembre 2018 Interviews De quelle procédure relève un EIRL en difficulté ? Un entrepreneur individuel à responsabilité limitée peut bénéficier d’une procédure de traitement du surendettement… Le 28 novembre 2018 Fiscalité Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation L’imposition à taux réduit des revenus tirés d’un brevet dépendrait, à l’avenir, du montant… Le 28 novembre 2018