Social
Paiement des indemnités journalières aux non-salariés agricoles
Le 10 février 2026
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Ressources
Veille métier
Juridique
Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?
L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite.
Le 29 novembre 2019
Digitalisation
Comment faire jouer son droit à l’oubli numérique sur un moteur de recherche ?
Les moteurs de recherche doivent déréférencer tout contenu portant atteinte à la vie privée…
Le 28 novembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice…
Le 28 novembre 2019
Juridique
Les Français font-ils confiance aux associations ?
Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations et fondations faisant…
Le 28 novembre 2019
Interviews
Conjoint travaillant dans l’entreprise : il faut le déclarer !
Le chef d’entreprise doit déclarer son conjoint et le statut de celui-ci lorsqu’il exerce…
Le 28 novembre 2019
Social
Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?
La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1 décembre 2019.
Le 28 novembre 2019
Social
On ne licencie pas un salarié verbalement !
L’employeur qui annonce publiquement le licenciement d’un salarié avant la tenue de l’entretien préalable…
Le 27 novembre 2019
Fiscalité
Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur…
Le 27 novembre 2019
Juridique
Cession de parts de société civile : qui peut invoquer un défaut d’agrément ?
Lorsque des parts de société civile sont vendues en dépit d’un défaut d’agrément de…
Le 27 novembre 2019
Social
Effectif salarié de l’exploitation agricole : quoi de neuf ?
À compter de 2020, de nouvelles règles s’appliqueront aux seuils sociaux et à leur franchissement.
Le 26 novembre 2019
Juridique
Patrimoine
Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !
À compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie…
Le 26 novembre 2019
Fiscalité
CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter…
Le 25 novembre 2019