Ressources
Veille métier
Juridique
La continuation du bail rural au profit de l’un des époux en cas de départ de l’autre
Lorsque des époux participent ensemble à la mise en valeur d’une exploitation agricole et…
Le 7 juillet 2020
Juridique
Médiateur des entreprises : le nombre de saisines décuplé
De 60 par semaine, le nombre de saisine du médiateur des entreprises est passé à 600…
Le 7 juillet 2020
Juridique
Patrimoine
Location immobilière : les tentatives de fraude sont de plus en plus nombreuses
59 % des propriétaires bailleurs disent avoir déjà été victimes de loyers impayés.
Le 7 juillet 2020
Fiscalité
Juridique
Patrimoine
Social
Coronavirus : comment faire face à la crise ?
Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail…
Le 7 juillet 2020
Social
Le prêt de main-d’œuvre facilité
Afin de pallier les difficultés de recrutement de salariés, les règles relatives au prêt…
Le 7 juillet 2020
Sport : contrats de travail des sportifs et des entraîneurs
Les contrats de travail des sportifs et entraîneurs professionnels qui auraient dû cesser à…
Le 7 juillet 2020
Social
Report des cotisations sociales des exploitants agricoles
La Mutualité sociale agricole limite les possibilités de report des cotisations sociales dues par…
Le 7 juillet 2020
Juridique
Quand un bail de courte durée se transforme en bail commercial
Lorsqu’après l’expiration d’un bail dérogatoire, le locataire se maintient dans les locaux sans que…
Le 6 juillet 2020
Social
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
Le 6 juillet 2020
Juridique
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.
Le 6 juillet 2020
Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations
Les associations de trois salariés maximum ayant été fortement impactées par la crise du…
Le 6 juillet 2020
Fiscalité
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel…
Le 6 juillet 2020