Juridique Publicité de la rétrocession de parcelles agricoles par la Safer
Le 30 mars 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Juridique Utilisation du service de remplacement par un exploitant agricole En raison d’une intervention chirurgicale que je dois prochainement subir, je serai en arrêt… Le 30 septembre 2020 Fiscalité Patrimoine Pensez à payer votre taxe foncière ! Vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière. Le 30 septembre 2020 Social Activité partielle : le dispositif renforcé s’applique jusqu’au 31 octobre ! Dans l’attente de réformer l’activité partielle de droit commun, le gouvernement permet aux employeurs… Le 30 septembre 2020 Social Un placement en activité partielle pour les salariés devant garder leurs enfants Les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son… Le 30 septembre 2020 Juridique Les décisions de rétrocession des Safer doivent être correctement motivées ! Lorsqu’elle n’est pas suffisamment motivée, la décision par laquelle une Safer rétrocède une parcelle… Le 29 septembre 2020 Juridique Subventions publiques et activité partielle L’épidémie de Covid-19 nous a contraint à placer nos salariés en chômage partiel et nous… Le 29 septembre 2020 Social Quand les messages du salarié n’ont pas un caractère personnel… Les courriels adressés via la messagerie professionnelle du salarié qui ne sont pas identifiés… Le 29 septembre 2020 Social Contrat d’usage : un contrat par nature temporaire Sous peine d’être requalifié en contrat à durée indéterminée, le CDD d’usage ne doit… Le 28 septembre 2020 Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants Le crédit d’impôt spectacles vivants concerne désormais le théâtre et les spectacles de variétés. Le 28 septembre 2020 Fiscalité Déductibilité des cotisations sociales du gérant majoritaire de SARL Une SARL peut, sous conditions, déduire de son résultat imposable les cotisations sociales relatives… Le 28 septembre 2020 Fiscalité Patrimoine Baisse de l’impôt sur les sociétés Compte tenu des impacts économiques de la crise sanitaire du Covid-19, la baisse prévue… Le 25 septembre 2020 Juridique Convocation à une assemblée générale d’un associé ayant changé d’adresse L’un des associés de notre SARL, qui ne m’a pas informé de son changement… Le 25 septembre 2020